Auto-entrepreneur et impôt : quelle imposition pour moi ?
Vous projetez de devenir de lancer votre micro-entreprise, mais vous redoutez de vous plonger dans la littérature fiscale liée au statut d'auto-entrepreneur ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous restez redevable de l'impôt. Vous pouvez choisir entre deux types d'imposition. On vous explique tout en détail.
Quel régime fiscal pour l’auto entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur paye l’impôt en tant que personne physique, et non morale, et il doit choisir entre deux régimes d’imposition bien distincts :
- le régime micro-fiscal : votre chiffre d'affaires ne doit dépasser certains seuils (lire plus bas)
- le régime micro-fiscal simplifié dit libératoire.
Il est exonéré de TVA (sauf si son chiffre d'affaires dépasse 94 300 euros pour une activité commerciale et 36 500 euros pour une activité de services). Pour payer ses impôts, l’autoentrepreneur doit choisir entre deux options au moment de la création de son entreprise. Il peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise en évaluant le montant de ses impôts grâce à un simulateur. Il trouve alors la tranche dans laquelle vont se trouver ses revenus. Par exemple, de 10 065 euros à 25 659 euros pour une part. Soit un taux d’imposition de 11 %.
Il peut également choisir le régime micro-social, qui permet de verser, mensuellement ou trimestriellement, ses impôts et charges sociales à l’URSSAF. Il s’agit du prélèvement libératoire. En revanche, si l’autoentrepreneur est soumis à la TVA, il doit la facturer, et il peut la récupérer.
Je choisis le régime de micro-entreprise : quelles conditions ? Quel taux ?
Le régime de la micro-entreprise s’applique tant que le CAHT annuel encaissé dans l’année civile ne dépasse pas les seuils suivants :
- 176 200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement
- 72 600 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC
Si le chiffre d’affaires réalisé dépasse les seuils définis plus haut, il n’est pas possible de bénéficier du régime de l’auto-entreprise. Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale, qui le minore arbitrairement à l’aide d’un certain nombre d’abattements forfaitaires :
- 71% du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement, à l’exclusion des locations meublées ;
- 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 34% du CA pour les BNC (bénéfice non commerciaux).
Le minimum d’abattement est de 305 euros. On obtient alors le revenu de l’autoentrepreneur, qui s’ajoute à ses autres revenus. Cette somme globale permet de calculer le revenu net imposable. Le quotient familial et le barème progressif permettent d’obtenir le montant de l’impôt à payer.
Dans quel cas suis-je soumis à l’impôt sur le revenu ?
Lorsque l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires au printemps de l’année N+1, qu’il ait ou non opté pour la forfaitairisation de ces frais, il sera soumis à l’impôt sur le revenu. Impôt qui sera calculé en prenant en compte tous les revenus du foyer, dont les revenus salariés, fonciers et financiers, s’ils existent.
Si l’activité n’a pas généré de chiffre d’affaires, elle est considérée en sommeil, et ne génère pas revenus imposables, donc pas d’impôt. En fonction de l’option choisie, versement fiscal libératoire ou régime de la micro-entreprise, le montant dû sera plus ou moins avantageux. Évidemment, les revenus salariés font l’objet de l’abattement forfaitaire de 10%, et le chiffre d’affaires de l’abattement forfaitaire le plus courant s’élevant à 71%.
Comment remplir sa déclaration ? Quid de la première année ?
Le montant de votre chiffre d’affaires (CA) est inscrit en début de l’année suivant la création de l’activité, puis tous les ans, dans la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO dans la case REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime micro entreprise. Cette déclaration complémentaire complète la déclaration de revenus n° 2042.
Le paiement de l’impôt sur le revenu avec le versement libératoire se pratique de la même manière. L’autoentrepreneur doit porter dans sa déclaration les coordonnées de sa micro-entreprise dont :
- le numéro Siret de l’établissement principal ;
- la nature du revenu réalisé (BIC ou BNC) ;
- le régime d’imposition.
L’activité de la première année débute rarement le premier janvier. Dans ce cas, l’abattement forfaitaire des frais se calcule au prorata temporis. Le chiffre d’affaires est déclaré au printemps de l’année N+1. Lorsque l’option "versement libératoire" est choisie par l’autoentrepreneur, la déclaration du chiffre d’affaires sera effectuée tous les mois ou tous les trimestres. Dans ce dernier cas, la date limite de déclaration sur le site de l’URSSAF est le dernier jour du mois (31 juillet par exemple), ou du trimestre en fonction de la date de début de l’activité.