Aide aux travailleurs précaires : Pôle emploi, RSA, 900 euros... Tout savoir

AIDE TRAVAILLEUR PRECAIRE COVID. Créée l'an dernier, l'aide aux travailleurs précaires est un dispositif qui permet le versement d'une garantie mensuelle de ressources.

L'aide aux travailleurs précaires s'adresse aux extras de la restauration, aux intermittents, ou encore aux saisonniers, qui alternent des contrats de courte durée et des périodes d'inactivité. Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions d'activité. L'aide aux travailleurs précaires désigne une garantie de revenus mensuelle minimum de 900 euros. Son montant dépend donc des éventuels autres revenus que vous percevez. Travailleurs saisonniers, intermittents, extras de la restauration... Nombreux sont ceux qui, avant la crise du coronavirus, alternaient contrats courts et périodes d'inactivité. Mise en place au mois de novembre, pour répondre aux nouvelles restrictions sanitaires, l'aide aux travailleurs précaires de Pôle emploi a permis d'aider "près de 600 000" personnes, a indiqué la ministre du Travail. Elisabeth Borne a récemment annoncé que le dispositif serait prolongé jusqu'au mois d'août. Quelles démarches ? Peut-on faire une simulation? Linternaute.com répond à vos questions.

L'aide aux travailleurs précaires de Pôle emploi, comment ça marche ?

En théorie, vous n'avez aucune démarche à entreprendre si vous remplissez les conditions de l'aide aux travailleurs précaires de Pôle emploi. Le versement est assuré de manière automatique aux demandeurs d'emploi concernés par Pôle emploi. 

Toutefois, certains allocataires de Pôle emploi ont dû entamer des démarches pour bénéficier de l'aide aux travailleurs précaires. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous avez dû recevoir un courrier de Pôle emploi, le lundi 8 ou le mardi 9 février. Il vous a été demandé de fournir des justificatifs (attestations employeur par exemple) pour déterminer votre éligibilité au dispositif. 

Vous pensez être éligible, et pourtant vous n'avez rien reçu ? Contactez votre conseiller pour faire valoir votre demande. "Votre situation sera alors examinée pour déterminer si vous pouvez effectivement percevoir cette prime", pouvait-on lire sur le site de Pôle emploi en début d'année. "Si tel est le cas, elle vous sera versée". Si Pôle emploi vous a opposé un refus, vous avez toujours la possibilité de faire une réclamation. Vous pouvez également contester la décision via un recours gracieux, hiérarchique, voire contentieux. Enfin, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi. 

A noter : comme expliqué précédemment, certains demandeurs d'emploi ont reçu, par erreur, l'aide aux travailleurs précaires, alors qu'ils n'y étaient pas éligibles. Vous êtes susceptible de devoir rembourser Pôle emploi si vous êtes dans ce cas de figure. 

Peut-on bénéficier de l'aide aux travailleurs précaires au RSA ?

Oui, les allocataires du revenu de solidarité active font partie des personnes qui bénéficient de la garantie minimum de revenus mensuelle. Si vous êtes dans ce cas de figure, sachez que le montant de l'aide versée est fixe, et ce, quelle que soit votre situation ou vos revenus. Le montant de l'aide aux travailleurs précaires pour les allocataires du RSA a été fixé à 335 euros. 

Quel est le montant de l'aide aux travailleurs précaires ? 900 euros ?

Le gouvernement souhaite garantir un minimum de ressources à 900 euros par mois. Cela ne signifie pas que vous allez forcément percevoir une aide de 900 euros. Pôle emploi prend en compte l'ensemble de vos ressources (revenus d'activité, allocations), et vient apporter une aide différentielle, si nécessaire, afin que vous puissiez avoir un revenu minimum global de 900 euros par mois. En clair, si vous avez 200 euros d'aides mensuelles, Pôle emploi apporte le complément de 700 euros. Vous souhaitez avoir d'autres exemples ? En voici : 

• Vous avez travaillé le mois dernier, et donc perçu un salaire : si vous remplissez les conditions énoncées plus haut, il est possible de percevoir une partie de la prime, en fonction du montant du salaire. "Les revenus d'activité professionnelle (bruts) sont pris en compte à hauteur de 60% et viennent réduire, en tout ou partie, le montant de cette prime exceptionnelle", explique Pôle emploi sur son site. Si vous avez touché 100 euros brut, alors vous pouvez déduire 60%, soit 60 euros. Le calcul suivant s'applique : 900 - 60 = 840 euros de prime. 
• Vous touchez une allocation chômage : celle-ci est déduite de la prime dans son intégralité. Avec une allocation de 25 euros par jour, le montant de l'aide aux travailleurs précaires sera de 125 euros (900 - 775 = 125 euros).
• Vous êtes au RSA : dans ce cas, le montant de la prime de Pôle emploi est le même, quelle que soit votre situation, soit 335 euros. 
• Vous êtes en formation : sous réserve que vos revenus ne dépassent pas 900 euros, vous pouvez cumuler l'aide aux travailleurs précaires avec la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) la Rémunération de fin de formation (RFF) ou la Rémunération publique de stage (RPS). 

Quelles conditions pour toucher l'aide aux travailleurs précaires ?

La garantie de ressources annoncée par Jean Castex et Elisabeth Borne s'adresse aux travailleurs qui alternent des périodes de travail et de chômage, comme les saisonniers, les intermittents, les extras de la restauration et les intérimaires. Il s'agit d'une "réponse exceptionnelle pour (...) ceux qu'on appelle les permittents de l'événementiel ou d'autres secteurs, inscrits à Pôle emploi et qui ont vu cette année leurs revenus baisser drastiquement", avait indiqué le Premier ministre. En voici les conditions : 

• Vous devrez avoir travaillé plus de 60% du temps en 2019, au moins 138 jours, peut-on lire dans le décret du 30 décembre.
• En raison de la crise sanitaire, vous n'avez pas pu "travailler suffisamment en 2020 pour recharger [vos] droits" au chômage
• "Avoir actualisé sa situation à la fin de chaque mois", rappelle Pôle emploi, dans sa Foire aux questions. 
• "Sur la durée totale d'activité exercée en 2019, au minimum 70% doit avoir été effectuée en contrat à durée déterminée ou contrat de mission d'intérim", indique-t-on. 
• Vous avez un revenu "sous forme d'allocations, de revenu d'activité ou de revenu minimum qui n'excède pas 900 euros", a-t-on précisé lors d'un point de presse auquel l'AFP a assisté, l'aide visant à permettre d'atteindre ces 900 euros nets. Dans le décret, il est précisé que les personnes qui touchent le RSA sont concernées. "Vous êtes aussi concerné par cette prime si vous percevez : L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; L'allocation de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques qui adhèrent au CSP (ASP) ;  L'allocation de fin de droit (AFD) ; L'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pour les intermittents du spectacle ; L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) ; La rémunération de fin de formation (RFF) ; La rémunération de formation de pôle emploi (RFPE) ; L'allocation équivalent retraite (AER)", peut-on lire sur le site de Pôle emploi. 
• A noter : si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, le montant de votre allocation chômage doit être inférieur à 33 euros brut par jour.

En outre, le dispositif se veut "incitatif" en cas de reprise d'emploi. En clair, si vous retrouvez un emploi, le revenu issu de la reprise d'emploi ne sera comptabilisé qu'à hauteur de 40% pour calculer la prime. A noter : "La prime n'est pas versée aux bénéficiaires de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ACRE)", peut-on lire dans le décret.

Peut-on faire une simulation de l'aide aux travailleurs précaires ?

A ce jour, il n'existe pas d'outil permettant de simuler son éligibilité à l'aide aux travailleurs précaires ou le montant que vous pourriez percevoir. Si vous remplissez les critères mentionnés plus bas, il est toutefois possible d'évaluer le montant de la garantie mensuelle que vous allez percevoir. Pour ce faire, mettez la main sur les éléments suivants : Quels ont été vos revenus en novembre et en décembre ? Avez-vous perçu des allocations ? Une fois que vous aurez fait le point, vous pourrez alors déduire le montant de vos ressources du montant de la garantie minimum (900 euros). Cela signifie que, si vous n'avez eu aucune ressource ces mois-ci, vous toucherez 900 euros.