PGE : c'est quoi, remboursement, résilience... Tout savoir
[Mis à jour le 8 décembre 2022 à 11h14] Le nouveau prêt garanti par l'État, intitulé PGE Résilience, est disponible depuis le 8 avril 2022. Il doit permettre de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Celui-ci doit être prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 dans le cadre de la loi de finances rectificative. Ce nouveau PGE permet de couvrir jusqu'à 15% du CA annuel moyen au cours des trois dernières années d'exercice de l'entreprise. L'objectif : les soutenir face à des difficultés de trésorerie.
Le PGE, c'est quoi ?
En réponse à la grave crise économique traversée par la France durant l'épidémie de Covid, le gouvernement à mis en place un dispositif exceptionnel pour soutenir le financement bancaire des entreprises. Le prêt garanti par l'Etat (PGE) a été prolongé prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Mais désormais, c'est le PGE résilience qui prend le relais jusqu'à la fin de l'année 2022. Ce PGE résilience permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Comment faire un PGE Résilience ?
Le PGE Résilience permet de soutenir les entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison du conflit en Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022. Il prend par exemple en charge la hausse des prix des matières premières, la suspension des paiements en provenance de Russie ou d'Ukraine ou encore la perte de débouchés commerciaux en raison de sanctions internationales. Les entreprises impactées par le conflit en Ukraine doivent donc se rapprocher de leur banque pour bénéficier de ce prêt. Ensuite, la banque examine les demandes de prêt au cas par cas en fonction de la situation financière de l'entreprise et de son besoin de financement.
Sachez que le PGE résilience est disponible à compter du 8 avril et prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ce prolongement ne concerne que les entreprises n'ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022, ou qui n'auraient pas atteint leur plafond de 15% de CA. Pour ces dernières, toute nouvelle demande ne pourra porter qu'au maximum sur la part restante sous ce plafond au titre du PGE Résilience.
Pour en bénéficier, vous devez prendre un rendez-vous avec votre banque habituelle pour faire une demande de prêt. Après examen de la situation de l'entreprise, la banque vous donne un pré-accord pour un prêt. Ensuite, vous devez vous connecter sur la plateforme de Bpifrance pour obtenir un identifiant unique que vous communiquez à votre banque. L'entreprise fournit son Siren, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire. Pendant le 1er mois du dispositif, l'entreprise ne pourra obtenir qu'un seul numéro unique. Elle ne le demande donc qu'après avoir obtenu un pré-accord de la banque Enfin, sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.
Quelle entreprise a droit au PGE Résilience ?
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d'éligibilité fondée sur la forme juridique de l'entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d'activité. Chaque demande est examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l'entreprise et de son besoin de financement.
Comment se passe le remboursement du PGE ?
Pour le remboursement du prêt garanti par l'Etat, les entreprises ont plusieurs options :
- Un remboursement en totalité : l'entreprise choisit de rembourser la totalité du PGE à la date anniversaire de celui-ci.
- Un remboursement partiel : elle rembourse une partie de la somme prêtée la première année, et décide d'amortir le reste sur un, deux, trois, quatre, voire cinq ans - pas au-delà, car la durée totale du PGE est limitée à six ans, comme le prévoit la Commission européenne.
- Un amortissement : l'entreprise choisit dès le début de conserver le PGE, et d'amortir sur plusieurs années le remboursement.
- Un report d'un an, puis la mise en amortissement : en clair, vous commencez à rembourser à partir de 2022, ce qui réduit à quatre ans la période maximale d'amortissement de votre PGE, celui-ci étant toujours limité à six ans. Durant cette année "blanche", l'entreprise doit rembourser les intérêts et la garantie de l'Etat, voire l'assurance.
Concernant les bénéficiaires du PGE Résilience, ces derniers pourront choisir les règles de remboursement et d'amortissement de leur prêt. Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer le PGE résilience à prix coûtant sur la durée totale du prêt. Sachez que la durée d'amortissement du prêt est de 6 ans et l'entreprise commence à rembourser au-delà de 1 an.
Quel est le montant d'un PGE ?
Le PGE résilience permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.