Vente aux enchères immobilières : comment ça marche ?
Vous peinez à dénicher la perle rare ? Avez-vous pensé aux ventes aux enchères immobilières ? Elles permettent de trouver des biens immobiliers qui échappent aux circuits traditionnels. Linternaute.com vous explique en détail quels sont les types de biens que vous pouvez y trouver, les conditions pour y participer ou encore le déroulement de la vente.
Quels sont les types de biens mis en vente lors de vente aux enchères immobilières ?
Il peut s’agir de terrains ou de logements issus de divorces, de saisies judiciaires, ou qui font l’objet d’une mise en liquidation. Selon les cas, la vente a vocation à rembourser des dettes, ou à récupérer les parts dans le bien pour solutionner un conflit ou une mésentente sur le partage. Plus rares sont les biens immobiliers dits de "successions vacantes", c’est-à-dire pour lesquels il n’y avait pas d’héritiers au décès du propriétaire.
On distingue par ailleurs trois types de ventes aux enchères immobilières :
- les ventes notariales qui ont lieu dans les chambres départementales des notaires ;
- les ventes judiciaires qui se déroulent dans les tribunaux de grande instance (TGI) ;
- les ventes domaniales effectuées par l’État dans les préfectures de département ou dans les hôtels des impôts.
Il est possible de participer à distance sur Internet à certaines de ces ventes aux enchères !
Quelles sont les conditions ?
Pour les ventes notariales ou domaniales, vous vous représentez vous-mêmes. Mais, pour les ventes judiciaires, seul votre avocat peut porter les enchères en votre nom, et doit donc nécessairement participer à la séance (avec ou sans votre présence). Le cas échéant, vous devez lui remettre un mandat signé sur lequel est mentionnée votre enchère maximale.
Vous devez impérativement être munis d’un chèque de banque, dit chèque de consignation, représentant 10 % à 20 % du montant de la mise à prix du bien lors d’une vente notariale, 5 % de la mise (au-delà de 7 500 €) lors d’une vente domaniale, et 20 % de la mise lors d’une vente judiciaire. Cette mise à prix est fixée plus ou moins aux deux tiers du prix de vente estimé. De quoi favoriser les bonnes affaires, en règle générale...
Comment y participer ?
Pour participer à une vente aux enchères immobilières, vous devez être muni de certains documents : vos justificatifs d’identité et de domicile, et surtout le chèque de consignation. À l’entrée, un badge personnalisé (ou un agrément électronique sur le web) vous est remis pour vous identifier lors des enchères, ainsi qu’à votre avocat pour une vente judiciaire.
Pensez à bien vous préparer avant le début de la séance d’enchères : visitez le bien, et consultez le cahier des charges qui vous fournira de précieux renseignements (descriptif, origine du bien, servitudes, diagnostics immobiliers, règlements de copropriété, documents du syndic). Contactez éventuellement (non obligatoire) votre banque pour établir un plan de financement, et assistez à quelques séances pour vous familiariser avec la procédure.
Quel est le déroulement d'une vente aux enchères immobilières ?
Si vous remportez les enchères, la signature de l’acte de vente a lieu à la fin de la séance. Toutefois, vous ne serez pas immédiatement propriétaire du bien, puisqu’un délai obligatoire de 10 jours s’applique, durant lequel il est possible de surenchérir à nouveau de 10 % du prix du bien (sauf pour les ventes domaniales aux enchères). Au-delà du délai de 10 jours, vous devenez propriétaire dès que vous versez le solde du prix de vente (une fois décompté le chèque de consignation), devant notaire. Vous disposez pour ce faire de 30 jours dans le cas d’une vente domaniale, de 45 jours pour une vente notariale, et de 60 jours pour une vente judiciaire. Les clefs sont remises suite au paiement.
Si vous perdez les enchères, vous récupérez votre chèque de consignation avant de partir.
Quels sont les frais ?
Les frais des ventes aux enchères englobent, selon le type d’adjudication, les frais de justice (frais d’huissier et de procédure), les frais d’avocat (vente judiciaire uniquement), et bien entendu les droits d’enregistrement équivalents à ceux d’une vente traditionnelle (à l’exception de la vente domaniale où il n’y a aucuns frais de notaire). La rédaction du jugement d’adjudication (équivalent de l’acte de vente) est normalement gratuite. Si vous ne respectez pas les délais prévus pour effectuer le paiement après avoir remporté les enchères, des pénalités et des majorations peuvent être infligées.