RSA 2024 : quel est le nouveau montant ?

MONTANT RSA. Alors qu'environ 2 millions de personnes vivent grâce au Revenu de solidarité active, ce dernier sera revalorisé en 2024. Toutes les infos.

L'aide financière fournie par le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie à 1,93 million de personnes à travers toute la France. Cette allocation constitue l'un des filets de sécurité sociale instaurés par l'État, visant à soutenir les personnes qui n'ont pas de travail et ne bénéficient pas d'indemnités de chômage. Toutefois, une réforme dans le mécanisme de versement de cette prestation est entrée en vigueur (les détails sont à consulter ci-dessous), parallèlement à une revalorisation du montant versé.

Qu'est-ce que le RSA ?

C'est un dispositif d'accompagnement social, et professionnel pour faciliter l'accès à l'emploi ou consolider certaines capacités professionnelles quand on ne tire pas, ou peu de ressources de son activité. Ce RSA repose sur un système simple de droits et de devoirs. Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu d'abord. Ensuite, le devoir de rechercher un emploi, ou d'auto entreprendre des actions en faveur de sa réinsertion. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle. Enfin, sachez que vous n'avez pas à déclarer le revenu de solidarité active sur votre déclaration d'impôt 2023, il n'est pas imposable.

Quel est le montant du RSA en 2024 ?

Actuellement, le montant minimum du Revenu de solidarité active (RSA) est de 607,75€. Il varie, à la hausse, selon la composition du foyer, entre situation conjugale du bénéficiaire et présences d'enfants ou non au sein du foyer. Voici tous les montants à connaître : 

Concernant les revenus pris en compte par la CAF, elle étudie les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour ensuite établir une moyenne. Quelles sont les ressources prises en compte ? Ayez à l'esprit que les allocations chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les allocations logement et les prestations familiales sont notamment prises en compte. La caisse des allocations familiales a ainsi établi un forfait logement selon le nombre de personnes qui composent votre foyer :

• Si vous êtes seul il atteint 72,93 €
• Si vous êtes deux, il s'établit à 145,86€
• A partir de trois personnes composant le foyer, il grimpe à 180,50€. 

Inévitablement, ce forfait logement réduit le montant de la prestation sociale. 

De combien sera l'augmentation du RSA en avril 2024 ?

Contrairement à d'autres allocations versées par l'Etat, le montant du RSA n'est pas revalorisé au 1er janvier mais au 1er avril. Et le montant de l'augmentation est déjà connu, puisque Bruno Le Maire l'a officialisé il y a plusieurs mois déjà. Au 1er avril 2024, ce minimum social sera en hausse de 4,6%. Cela permettra aux bénéficiaires de toucher, au minimum, 28€ de plus par mois. Ainsi, à compter de cette date, les nouveaux montants seront les suivants : 

Comment faire sa demande de RSA auprès de la CAF ?

Pour obtenir ces prestations sociales, vous avez trois possibilités : à votre demande par Internet sur le site de la CAF, remplir un formulaire auprès de votre caisse des allocations familiales ou du CCAS par exemple, ou encore d'adresser le formulaire par courrier correspondant à votre caisse. Le formulaire Cerfa numéro 15481 est disponible ici. Vous vous interrogez sur sur les pièces à fournir ? Voici la liste :

• Un relevé d'identité bancaire
• Une déclaration de grossesse si vous attendez un enfant
• La photocopie de votre carte d'identité ou passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n'êtes pas de nationalité française

Retrouvez l'intégralité des pièces à fournir en page sept du formulaire Cerfa. 

Où peut-on faire une simulation du RSA ?

La Caisse des allocations familiales a mis à disposition des utilisateurs un simulateur sur son site Internet, à l'adresse suivante : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Si vous percevez déjà une prestation familiale de la CAF, vous êtes invité à vous connecter à votre espace personnel grâce à votre numéro d'allocataire. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité d'utiliser un simulateur. Ayez à l'esprit que vous devrez en amont disposer de plusieurs informations (nombre de personnes dans le foyer, ressources des 3 derniers mois...). 

Qui peut bénéficier du RSA ? Les conditions

Il faut résider en France de manière stable, effective et être âgé d'au moins 25 ans. Les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés ne sont pas éligibles au RSA. Les parents isolés font exception. Le RSA ne peut pas non plus concerner les personnes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique. Vous n'êtes pas de nationalité française ? Dans ce cas, vous devez remplir un certain nombre de conditions de séjour. 

Si vous êtes européen, vous devez être détenteur d'un droit de séjour en France et vivre depuis au moins trois mois lors de votre demande ou avoir un travail déclaré en France et être, soit sans emploi, soit en arrêt maladie, soit en formation professionnelle. Si vous n'êtes pas européen, vous devez posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans, ou détenir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu comme apatride.

En 2024, des conditions supplémentaires pourraient être instaurées. En effet, le Parlement discute de conditionner son versement à un minimum d'activité de la part des bénéficiaires. Autrement dit, pour en bénéficier, il faudrait suivre une activité de formation ou d'insertion d'une dizaine d'heures par semaine. L'objectif de l'exécutif est de favoriser la réinsertion et à terme, parvenir au plein emploi (promesse de campagne d'Emmanuel Macron).

Au programme, des ateliers à la création de CV, des formations, en entreprises ou dans une collectivité. Dans chaque département sélectionné pour ce test, les allocataires du RSA seront suivi par des référents grâce à un logiciel commun. Concernant le volume horaire, il pourra varier d'un département à l'autre, au même titre que le niveau de sanction en cas d'absence. Le Gouvernement assure également que la situation des bénéficiaires pourrait être étudiée au cas par cas. Autrement dit, une mère célibataire avec trois enfants à charge, par exemple, pourrait bénéficier d'un traitement différent qu'un jeune à la recherche d'un emploi. 

Qui est concerné par le RSA jeune ? 

Les jeunes âgés de moins de 25 ans ne peuvent pas percevoir le revenu de solidarité active. Il existe toutefois un dispositif de RSA réservé aux jeunes actifs, le RSA jeune. Un jeune âgé de 18 à 25 ans qui peut justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle (activité salariée ou non, heure d'activité accomplie durant une période de chômage, d'activité accomplie dans le cadre d'un contrat de volontariat dans l'armée) peut la percevoir. Comme pour le RSA classique, il faut résider en France de manière stable et effective. Attention, les périodes de chômage indemnisé et de stage ne sont pas considérés aux yeux de la CAF comme des périodes d'activité.

La formule de calcul est identique à celle du revenu de solidarité active dit classique. La demande de RSA jeune actif ne peut être faite en ligne sur le site de la CAF. Vous devez l'effectuer soit directement auprès de votre CAF sur place, soit par courrier. En tant que jeune actif, vous devez adresser deux formulaires : le formulaire n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.