Arrêt de travail : positif au Covid, enfant cas contact... Quelles sont les règles ?

ARRET DE TRAVAIL COVID. Vous êtes positif au Covid-19 ? Un arrêt de travail peut vous être délivré selon certaines conditions, il peut également être sollicité directement sur Ameli. Que faire en fonction de votre situation ? Linternaute.com répond à toutes vos questions.

La cinquième vague n'échappe pas à la règle. La flambée du nombre de cas positifs au Covid entraine une hausse du nombre d'arrêts de travail. Invité sur le plateau de la Matinale France Info ce lundi 24 janvier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué le sujet mais n'est pas apparu inquiet quant à l'impact de ces arrêts de travail sur le fonctionnement de l'économie du pays  : "Ca complique la vie de certains établissements, j'en suis conscient, mais ça n'a pas d'impact global sur l'économie française". Des dires qui confirment l'intervention de la ministre du Travail, Elisabeth Borne au micro de France 2 le 14 janvier dernier : "Ce que l'on voit, c'est qu'il y a des difficultés localisées, que cela peut être compliqué pour des petites entreprises, mais il n'y a pas un problème général."

Mais alors, qui est éligible ? Qui peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire ? Que se passe-t-il lorsque votre enfant tombe malade ou que sa classe est fermée ? Est-on indemnisé sans délai de carence ? Comme en temps normal avec une autre maladie, un médecin généraliste peut vous délivrer un arrêt de travail lorsque vous êtes positif au Covid, symptomatique et que vous n'êtes pas en mesure de travailler, et ce, même en télétravail. Un arrêt maladie dérogatoire peut être délivré aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler. "L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard", précise-t-on sur le site service public. "Il fait également l'objet d'un complément de l'employeur".

Je suis positif au Covid, quel arrêt de travail ? Ameli

Toux, fièvre, perte du goût et/ou de l'odorat... Vous présentez des symptômes du Covid ? Si vous avez un doute, commencez par vous renseigner sur les symptômes du Covid-19. Les démarches pour obtenir un arrêt de travail vont dépendre de votre situation personnelle. Si votre travail ne vous permet pas de télétravailler, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail immédiat en ligne.

Les démarches s'effectuent sur le site declare.ameli.fr. Rappelez-vous que cet arrêt de travail ne vous dispense pas de prendre rendez-vous avec votre médecin si besoin. Vous êtes en mesure de télétravailler ? Dans ce cas, vous devrez opter pour la procédure classique afin d'obtenir un arrêt de travail. Vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin, au sein de son cabinet ou en téléconsultation. Le professionnel de santé déterminera s'il faut ou non vous délivrer un arrêt de travail, auquel cas, il remplira le formulaire d'arrêt de travail, dont vous devrez transmettre une copie à l'employeur et une autre à votre CPAM (lire plus bas). 

Cas contact covid, que dois-je faire ?

Est considéré comme cas-contact une personne qui a été identifiée par l'Assurance maladie après avoir été en contact prolongé, sans masque, avec une personne positive au Covid. Vous vous interrogez sur les démarches pour obtenir un arrêt de travail ? Elles sont strictement identiques à celles d'une personne positive. Si vous n'êtes pas en mesure de télétravailler, pas besoin d'aller chez le médecin : vous pouvez vous auto-déclarer sur le site Ameli.

"L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date de notification du cas contact. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires", explique-t-on sur le site service public. En revanche, si vous pouvez télétravailler, il faudra passer par la procédure habituelle.

Mon fils ou ma fille est positif au covid, comment obtenir un arrêt de travail ?

Cet arrêt de travail ne peut être demandé que dans le cas où votre enfant est formellement reconnu cas positif au Covid-19 (ou cas contact dans l'attente d'un test), par le biais d'un test positif. Vous pouvez alors obtenir une prise en charge pour une activité partielle s'il est possible pour vous de télétravailler. Dans le cas contraire, un seul des deux parents peut alors faire une demande d'arrêt de travail pour arrêt maladie. Attention, ce dispositif n'est ouvert que durant les périodes d'activités scolaires et non durant celles de fermetures des établissements lors des semaines de vacances scolaires. Sachez que seuls sont concernés les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge.

Quelles sont les démarches ?

• C'est au salarié qui demande un arrêt de travail pour garde d'enfant de fournir à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe de l'enfant (fourni par l'établissement scolaire) ou le cas échéant un document de l'Assurance Maladie attestant que l'enfant est cas contact et doit faire l'objet de mesures d'isolement ou est cas positif.
• Le salarié doit également déclarer sur l'honneur via une attestation qu'il est le seul des 2 parents à bénéficier d'un arrêt de travail pour les jours concernés.
• C'est ensuite à l'employeur de procéder à la déclaration d'activité partielle ou d'arrêt de travail auprès de la Sécurité sociale
• Si vous remplissez effectivement les conditions, sachez que vous toucherez alors les indemnités journalières par la Sécurité sociale, le tout sans jour de carence.

Quel arrêt de travail si l'école ou la classe de mon enfant est fermée ?

Depuis fin novembre 2021, le protocole sanitaire à l'école a de nouveau évolué et les fermetures de classe ne sont plus automatiques dès le premier cas positif signalé. Toutefois, la classe peut être amenée à être fermée selon le dernier volet du 9 décembre 2021 : "L'apparition de trois cas confirmés parmi les élèves conduit à la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours", précise le site du ministère de l'Education nationale. Pour obtenir un arrêt de travail pour garde d'enfant, vous devez là aussi être en mesure de fournir à votre employeur une attestation de la fermeture de la section ou de la classe ou de l'établissement", explique t-on sur la page dédiée.

Quel salaire en cas d'arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, c'est l'Assurance maladie qui prend, sous conditions, le relais, via le versement d'indemnités journalières. Pour être indemnisé, vous devez remplir les critères suivants : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération dans la limite d'un montant équivalent à 1,8 Smic soit 2 861,046 euros brut. 

A noter : les conditions changent après six mois d'arrêt de travail. L'Assurance maladie prend en charge l'indemnité journalière (IJ). Elle correspond à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l'arrêt de votre activité professionnelle. Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder : 

1. Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
2. Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000 / 91,25 = 65,75
3. Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s'appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut Dans le détail, le montant des indemnités journalières ne peut donc pas excéder 46 euros brut. Une indemnité complémentaire peut être versée par votre employeur, jusqu'à 90% de votre salaire. solement à ce titre", explique-t-on sur la page dédiée. "L'employeur procédera alors à la déclaration d'activité partielle". 

Quelles démarches sur Ameli pour un arrêt de travail en ligne en cas de Covid-19 ?

Comme expliqué précédemment, vous n'avez plus besoin de vous rendre chez votre médecin, si vous avez des symptômes ou si vous avez été identifié par l'Assurance maladie comme cas-contact, et que vous n'êtes pas en mesure de télétravailler. On vous résume la marche à suivre : 

1. Déclarez-vous directement sur le site Ameli : https://declare.ameli.fr/. Vous devez mentionner votre statut (artisan-commerçant, professionnel de santé, profession libérale), votre numéro de Sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et date de début de l'isolement. 
2. A l'issue de cette démarche, vous recevrez ensuite un récépissé. Il faudra transmettre ce document à votre employeur pour justifier votre absence. 
3. Comme l'a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué, vous avez ensuite deux jours pour effectuer un test PCR ou un test anti-génique. "Les déclarations faites sur [le] téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique.", prévient-on sur le site dédié Ameli. "Celle-ci est subordonnée à la réalisation effective d'un test". 
4. Vous devrez donc ensuite vous reconnecter au site declare.ameli.fr, afin de spécifier la date et le lieu de dépistage. 
5. En fonction du résultat de votre test, soit vous reprenez le travail et remettez à votre employeur un document certifiant les dates d'arrêt de travail, soit votre arrêt est prolongé. Vous découvrez que vous êtes positif ? Votre arrêt de travail sera donc prolongé et vous devez rester strictement à l'isolement. Ayez à l'esprit que vous serez appelé par l'Assurance maladie "deux à trois" fois durant les sept jours que durera votre isolement. En outre, une visite à domicile par un infirmier sera proposée à compter du 20 janvier pour ceux qui se seront auto-déclarés positifs au Covid-19.

"Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence", rappelle l'Assurance maladie sur son site Internet. "Les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif".

Envoyer mon arrêt de travail, quel formulaire, à qui ?

Vous faites partie de ceux qui doivent passer par la procédure classique d'arrêt de travail ? Le formulaire d'arrêt de travail Cerfa n°10170*06 est disponible sur le site service public. Pour rappel, il est rempli par votre médecin. "Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d'assurance maladie dans l'enveloppe 'M.Médecin-Conseil' que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l'attention de M. le Médecin-Conseil, dans les deux jours qui suivent l'interruption de travail", indique-t-on en notice. "Adressez le volet 3 à votre employeur".

Quelles sont les règles habituelles pour un arrêt de travail pour maladie ?

Lorsque vous tombez malade ou êtes victime d'un accident, et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin en temps normal. Ce dernier vous délivre alors un arrêt de travail. Vous devrez adresser le volet n°3 de cet arrêt de travail à votre employeur, dans les deux jours qui suivent. Les volets n°1 et 2, eux, doivent être transmis ans les mêmes délais à votre CPAM, sans quoi votre indemnisation ne sera pas effective. Grâce à cette démarche, vous justifiez votre absence et vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, en remplacement de votre salaire. Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a été contraint de revoir sa politique d'arrêt de travail, et ce, afin de faciliter l'isolement des personnes symptomatiques et cas-contacts. Désormais, celles-ci ne sont plus obligées de passer par leur médecin pour obtenir un arrêt de travail.

Grossesse, quel arrêt de travail ?

En temps normal, lorsque vous occupez un poste qui peut avoir des répercussions sur votre santé, alors que vous êtes enceinte, il est possible de bénéficier d'un arrêt de travail appelé congé prénatal. Ce dispositif concerne notamment les personnes qui travaillent de nuit et ne peuvent être reclassées de jour. "Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé maternité postnatal", peut-on lire sur le site de l'Assurance maladie. 

Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse sont considérées comme des personnes vulnérables. A ce titre, si elles ne peuvent pas télétravailler ou ne peuvent pas bénéficier de "mesures de protection renforcées sur son lieu de travail", elles peuvent demander un certificat d'isolement à leur médecin. Ce document devra être remis à l'employeur pour être placée en chômage partiel. A noter : "Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères de l'arrêt de travail dérogatoire décrites, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s'il estime que les conditions de celui-ci sont remplies. Elles bénéficieront alors d'indemnités journalières de maladie dans les conditions de droit commun", rappelle-t-on.