Congé paternité : durée, 28 jours, fonction publique... Tout savoir
La naissance d'un enfant chamboule le quotidien. Que vous travailliez dans le secteur privé ou dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier du congé paternité. Sa durée a été allongée à 25 jours, contre 11 jours auparavant. Avec les trois jours du congé de naissance, les jeunes pères peuvent donc cumuler 28 jours aux côtés de leur conjointe et de leur enfant. Jusqu'à présent, sept pères sur dix prenaient ce congé optionnel, indemnisé par l'Assurance maladie et créé en 2002. L'allongement du congé à un mois se révèle moins ambitieux que ce qui a pu être proposé par la commission d'experts présidée par le pédopsychiatre Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant. L'an dernier, elle a remis un rapport proposant un allongement à 9 semaines du congé paternité, comme en Finlande, et ce, afin que le parent puisse nouer un lien d'attachement avec l'enfant.
Quelle est la durée du congé paternité en France ? 25 jours, 28 jours ?
La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant à la naissance est de 25 jours consécutifs, dont 4 jours obligatoire. Il est possible de fractionner la durée de ce congé paternité si vous le souhaitez. Le congé paternité peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours et lui succéder ou être pris séparément. Au total, vous pouvez donc bénéficier d'un congé paternité de 28 jours. Pour rappel, le congé paternité doit être pris dans les six mois suivant l'accouchement.
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez également bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Sa durée est la même que pour un salarié : 25 jours depuis le 1er juillet. Il faut prendre ce congé dans les six mois suivant l'accouchement. Pendant le congé, vous conservez l'intégralité de votre rémunération si vous êtes fonctionnaire. Pour profiter des mêmes conditions en tant que contractuel, vous devez justifier de six mois de services. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé.
Quel congé paternité pour des jumeaux ?
Pour vous, la durée du congé paternité est, aussi, allongé. Pour la naissance de deux enfants ou plus, il est en effet prévu que le père puisse bénéficier d'un congé de dix-huit jours, puis 32 jours à compter du 1er juillet (4 jours obligatoires, puis 28 jours calendaires). Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il est possible de réduire la durée de ce congé et/ou de le cumuler le congé de naissance dont la durée est de trois jours. Dans ce cas, la durée maximale du congé paternité est de 35 jours à partir du 1er juillet.
Que devient le salaire durant un congé paternité ? Quelle indemnisation ?
Le congé paternité induit la suspension temporaire de votre contrat de travail. Durant cette période, le père ne peut être licencié et il est certain de retrouver son emploi à la fin de son congé. En revanche, il ne perçoit plus son salaire mais des indemnités journalières (lire plus bas) versées par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Sachez que vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier :
- Prendre votre congé paternité dans les quatre mois suivant l'accouchement
- Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins 10 403,75 euros au cours des 6 derniers mois
- Arrêter toute activité salariée
Quel est le montant des indemnités de congé paternité ? Peut-on le simuler ?
Si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Leur montant est établi selon une formule de calcul. La CPAM prend d'abord en compte le calcul du salaire journalier de base. Pour cela, elle fait la somme des trois derniers salaires bruts et la divise par 91,25. Le montant maximal de ce salaire journalier de base ne doit pas excéder un certain plafond. Enfin, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier de base. A titre indicatif, le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,66 euros ou être supérieur à 89,03 euros.
Vous souhaitez évaluer le montant de vos indemnités durant votre congé paternité ? La Caisse nationale d'Assurance maladie a mis à disposition un simulateur sur son site internet. Dans le moteur de recherche, vous devez indiquer votre situation professionnelle, la date de début du congé, vos salaires bruts des trois derniers mois. Vous obtenez alors un montant net prévisionnel. Les indemnités journalières sont, elles, versées tous les 14 jours.
Le congé paternité est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juillet, une partie du congé paternité est devenue obligatoire, afin que les pères accompagnent de facto les mères à l'arrivée de l'enfant. Dans le détail, sept jours devront être pris consécutivement à la naissance : les 3 jours du congé de naissance et 4 jours du congé paternité nouvelle formule.
Comment faire une demande de congé paternité ?
Pour faire une demande de congé paternité, vous devez vous adresser à votre employeur et à la CPAM. Au premier, vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé au moins un mois avant la date de début de votre congé. Votre employeur doit ensuite établir une attestation de salaire qui permettra à l'Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières.
Sachez qu'il est possible de faire votre demande avant même que l'enfant soit né. A la CPAM, vous devez envoyer un des justificatifs suivants :
- Copie de l'acte de naissance
- Copie du livret de famille à jour
- Copie de l'acte de reconnaissance (si l'enfant est mort-né)
- Extrait d'acte de mariage, copie du Pacs ou certificat de vie commune (uniquement si la personne demandant le congé paternité n'est pas le père de l'enfant)
J'ai fait une demande de congé paternité, puis-je m'exposer au refus de mon employeur ?
Si vous avez respecté les conditions pour votre demande de congé paternité, en l'adressant au moins un mois avant la date effective, alors l'employeur n'a pas le droit de refuser votre congé paternité. Il estime que votre congé tombe au plus mal pour l'activité de l'entreprise ? Cela ne constitue pas non plus un motif de report de votre congé paternité. Vous ne pouvez donc pas être sanctionné pour cela.
La durée du congé paternité est-elle fractionnable ?
Depuis le 1er juillet, 4 jours de congé paternité doivent obligatoirement être pris, après le congé de naissance. Les jeunes pères ont encore ensuite 21 jours de congé paternité qu'ils peuvent effectivement fractionner. "Le congé doit alors être pris en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours pour chaque période", explique-t-on sur le site service public.