Eco-PTZ : conditions et montant de l'éco-prêt à taux zéro
Vous souhaitez refaire l'isolation thermique de vos fenêtres ou de votre toiture ? Installer un nouveau système de chauffage afin de faire des économies d'énergie ? Penchez vous sur l'éco-PTZ. C'est désormais officiel, le ce dernier est prolongé jusqu'à fin 2023, sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022. En effet, les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Le mode de calcul du PTZ reste inchangé en 2022, les revenus retenus pour le calcul du prêt sont ceux de l'année N-2, ce sont donc les revenus de 2020 qui sont pris en compte pour une demande faite en 2022. Le zonage reste inchangé pour l'année 2022.
Ce dernier constitue une forme de prêt sans intérêt. Le montant de l'éco-prêt à taux zéro est compris entre 7 000 et 50 000 euros, en fonction de la nature et du nombre de travaux que vous souhaitez engager. Ce dispositif concerne tous les propriétaires pour des chantiers concernant leur résidence principale uniquement. Depuis 2019, tous les logements achevés depuis deux ans peuvent désormais en bénéficier. La durée maximale de remboursement est de quinze ans.
Quels sont les différents travaux concernés par l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro ne peut être demandé que pour des travaux bien spécifiques de rénovation énergétique. Vous peinez à y voir clair ? Voici les différents types de chantiers concernés par l'éco-PTZ :
- L'isolation thermique de la toiture
- L'isolation thermique des murs du logement donnant sur l'extérieur
- L'isolation thermique des ouvertures (portes et fenêtres) donnant sur l'extérieur
- L'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage
- L'installation de systèmes de chauffage utilisant une énergie renouvelable
- L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
- L'isolation des planchers bas
Qui sont les bénéficiaires de l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires pour des travaux concernant leur résidence principale exclusivement. L'éco-PTZ ne peut être utilisé pour des chantiers affectant des résidences secondaires. Vous êtes copropriétaire ? Depuis 2014, vous pouvez profiter de l'éco-PTZ. L'obtention de ce dernier et le montant ne dépendent pas des ressources du demandeur. Tous les propriétaires de logements achevés depuis deux ans, maison ou appartement, sont éligibles.
Quels sont les montants de l'éco-PTZ ?
Le montant maximal est de 50 000 euros, en cas de rénovation globale. Dans les faits, ce montant varie en fonction du nombre de travaux et de leur nature. Pour une action simple sur les parois vitrées exclusivement, le montant est plafonné à 7 000 euros. Si vous réalisez une action simple de travaux d'une autre nature, 15 000 euros sont accordés. 25 000 euros sont octroyés pour deux actions.
Il est possible de demander à cumuler deux éco-PTZ à condition que le montant du second soit inférieur à 30 000 euros. Il faut avoir engagé les démarches dans les 5 ans qui suivent le premier prêt. Sachez qu'un éco-PTZ peut tout à fait être cumulé avec d'autres aides de l'Agence nationale de l'habitat.
Peut-on faire une simulation de l'éco-PTZ ?
Vous cherchez à estimer le montant d'un futur éco-prêt à taux zéro ? Il n'existe pas de simulateur. Le montant de l'éco-PTZ dépend de la nature des travaux et du nombre de chantiers que vous réalisez. Vous pouvez donc réaliser une estimation vous-mêmes. Si vous réalisez des travaux d'isolation thermique pour votre toiture uniquement par exemple, le montant de votre éco-PTZ sera de 10 000 euros. Vous vous mettez d'accord avec votre banquier pour un remboursement sur une durée de trois ans, alors vos mensualités s'élèveront à 277,78 euros. Aucun intérêt ne sera prélevé puisqu'il s'agit d'un prêt à taux zéro.
Quelles sont les démarches nécessaires pour l'obtention d'un éco-PTZ ?
Vous avez déjà défini les travaux que vous souhaitez faire ? Commencez par chercher une entreprise (RGE), "reconnue garant de l'environnement". Rendez-vous sur le site de l'Ademe, quefaire.fr/trouver-un-professionnel. Il faudra réaliser un ou plusieurs devis avec l'entreprise, en remplissant deux formulaires, téléchargeable ici et ici. Ce sont ces documents que vous devrez adresser à votre banque, accompagné de plusieurs justificatifs : la date de construction du logement, le dernier avis d'imposition, la justification que le logement concerné est bien votre résidence principale, les certificats RGE des entreprises choisies et le descriptif des travaux.
À partir de la date d'émission de l'offre de prêt, vous disposez d'un délai de trois ans pour réaliser vos travaux. Les obligations ne s'arrêtent pas une fois le prêt accordé. Vous devez envoyer toutes factures justifiant de la réalisation des travaux à votre banque, dans un délai de trois ans après la date d'octroi du prêt.
Quand quel délai intervient le versement de l'éco-PTZ ?
Le versement de l'éco-prêt à taux zéro peut intervenir en une fois, sur la base du descriptif des travaux et des devis réalisés. Vous pouvez aussi demander un versement de l'éco-PTZ en plusieurs fois. Le montant sera alors fondé sur les factures transmises au fur et à mesure des travaux, jusqu'à la clôture du prêt.
Quid du remboursement de l'éco-PTZ ?
La durée de remboursement est fixée à 15 ans, quelle que soit la nature des travaux. Il est possible de la réduire à trois ans, à la demande du propriétaire du logement. Rappelez-vous que, tant que l'éco-PTZ n'est pas remboursé, le logement ne peut pas être mis en location saisonnière, transformer en local professionnel ou commercial ou être utilisé en tant que résidence secondaire. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devrez rembourser intégralement votre dû.