Prélèvement à la source des revenus fonciers : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est désormais collecté à la source. Pour les salariés, directement sur leur fiche de paie par leur employeur, et pour les retraités, directement sur leur pension par leur caisse de retraite. Mais qu'en est-il d'autres revenus, comme les recettes tirées d'une location non meublée ? L'impôt portant sur les revenus fonciers ne peut pas être collecté par un tiers.
Par conséquent, l'impôt est prélevé directement par l'administration fiscale, mais par acompte, mensuel ou trimestriel, en fonction de l'option désirée. Pour déterminer le montant de l'acompte, le fisc se fonde sur la dernière déclaration de revenus et les informations que vous avez mentionnées. En clair, il retient le montant de vos recettes - diminué d'éventuelles charges, etc - pour établir le montant qu'il va vous prélever chaque mois.
Au printemps de l'année suivante, vous déclarez vos recettes foncières. L'administration fiscale détermine alors si vous êtes redevable d'un solde d'impôt sur vos revenus fonciers - car vos retenues à la source par acompte se sont révélées insuffisantes à ce que vous deviez réellement au titre de l'année d'imposition -, et le cas échéant, s'il faut modifier le montant de l'acompte prélevé chaque mois ou chaque trimestre.
Un prélèvement par acompte mensuel ou trimestriel
Votre locataire vous a fait faux bond ? Votre logement s'est retrouvé sans occupant durant plusieurs mois. Pas de panique. A tout moment, il est possible de signaler une forte variation ou un arrêt de perception de revenus fonciers à l'administration sur le site impots.gouv.fr. Vous pouvez donc suspendre ou cesser complètement le prélèvement d'un acompte sur vos revenus fonciers.
"Les acomptes sont prélevés mensuellement, le 15 de chaque mois", explique l'administration fiscale sur sa page dédiée. "Vous pouvez aussi choisir d'être prélevé trimestriellement : les paiements interviendront alors les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. (...) L'option vaut pour l'année entière : elle prend effet au 1er janvier de l'année suivante lorsqu'elle est exercée avant le 30 septembre. Elle est tacitement reconduite chaque année en l'absence d'action contraire de votre part".
Quel prélèvement à la source sur les revenus fonciers des non-résidents ?
Quid du cas des non-résidents, ces Français expatriés par exemple qui ont conservé des revenus fonciers de source française ? Vous restez imposable, soit au micro-foncier, soit au régime réel. "Si vous optez pour le taux moyen d'imposition, vous devez déclarer vos revenus mondiaux (revenus de sources française et étrangère) afin de permettre la détermination de ce taux. Toutefois, celui-ci ne sera appliqué pour le calcul de l'impôt qu'à vos revenus de source française", indique-t-on sur le site de l'administration fiscale. "En présence de revenus fonciers de source française et étrangère, le seuil de 15 000 € du régime micro-foncier est apprécié globalement, en prenant en compte l'ensemble des loyers de source mondiale perçus au cours de l'année".
Que vous soyez résident ou non, vos revenus fonciers de source française seront soumis au prélèvement à la source en France.