Assurance-chômage : une baisse des indemnités envisagée, ce qui pourrait changer
C'est un discret projet qui pourrait faire grand bruit s'il venait à aboutir. Le calcul des indemnités versées dans le cadre d'une période de chômage pourrait être revu dans les mois à venir. Et ce ne serait pas une bonne nouvelle pour les personnes sans emploi s'il venait à aboutir.
Actuellement, des négociations sont en cours entre les diverses organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) afin de trouver un accord sur les nouvelles règles qui seront en vigueur pour le versement de l'assurance-chômage, les dispositions actuelles arrivant à échéance le 31 décembre.
Lors des échanges avec les représentants des salariés, les organisations patronales ont proposé une nouvelle méthode de versement des indemnités : n'octroyer les allocations journalières que sur 30 jours chaque mois, qu'importe s'il en comporte 28, 29, 30 ou 31.
Concrètement, sur les mois de janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre, les chômeurs se verraient donc amputés d'un jour d'indemnités. En avril, juin, septembre et novembre, cela ne changerait rien. En février, cela rajouterait un ou deux jours d'indemnités en plus. Sur un an, cela ferait donc perdre cinq à six jours d'allocations pour les bénéficiaires, soit 170 à 204€ bruts annuels (le montant médian de l'allocation chômage journalière est de 34€ bruts).
Pour le patronat, cette mesure doit "simplifier et améliorer la prévisibilité de l'indemnisation", selon le document de travail consulté par Capital. De leur côté, les syndicats dénoncent "des petits rabotages" et "des mesures [qui] conduisent toujours à une réduction des droits."
Les deux parties doivent se revoir les 9 et 10 novembre prochains pour finaliser l'accord définitif sur les règles d'indemnisation. La règle sera-t-elle adoptée ? Rien n'est moins sûr. D'autant qu'elle ne pourrait pas être mise en œuvre avant 2025. En 2019, patronat et syndicats n'étaient pas parvenus à s'accorder sur une feuille de route, laissant la main au gouvernement pour légiférer sur l'assurance-chômage.
Comment est calculée l'assurance chômage en 2023 ?
Pour déterminer le montant des indemnités chômage, voici comment Pôle emploi procède :
- Définition du salaire de référence : total des rémunérations brutes sur les 24 derniers mois (les indemnités et primes ne sont pas prises en compte)
- Définition du salaire journalier de référence (SJR) : il est égal à la formule "salaire de référence/nombre de jours d'indemnisation".
- Définition de l'allocation-chômage journalière : elle doit être équivalente, soit à 40,4% du SJR + 12,95€, soit à 57% du SJR. Le montant le plus élevé est retenu par Pôle emploi.
Ce montant ne peut pas être inférieur à 31,59€ et ne peut pas être supérieur à 75% de votre salaire journalier.
Concernant le temps partiel, "le calcul de votre allocation suit les mêmes règles que pour un emploi à temps plein mais il tient compte de votre temps de travail particulier", indique ainsi l'Unédic sur sa page dédiée. "Pour cela, Pôle emploi utilise un coefficient temps partiel. Ce coefficient est égal à votre nombre d'heures de travail hebdomadaire, divisé par l'horaire hebdomadaire légal (35 heures) ou conventionnel appliqué dans votre ancienne entreprise".
Quel est le montant de l'allocation chômage ? Simulation
Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail. Le site du service public met à votre disposition un simulateur pour tenter de connaître le montant de votre ARE en fonction de votre situation, cliquez ici.
Le versement de l'ARE peut être cumulé avec d'autres revenus d'activité. Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée. Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes avant ou à partir du 1er novembre 2019 et selon votre âge.
Le montant des indemnités versées aux demandeurs d'emploi a augmenté le 1er juillet 2023. Vous êtes bénéficiaire de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) ? Vous empocherez 31,59 euros par jour. La partie fixe de l'ARE, elle, grimpe légèrement à 12,95 euros par jour.
Qui peut toucher l'assurance chômage ? Bénéficiaires
Vous avez perdu votre emploi et vous souhaitez savoir si vous remplissez les conditions, pas de panique. Ayez d'ores et déjà à l'esprit que les agents de la fonction publique et du secteur privé peuvent bénéficier de l'ARE dans les mêmes conditions. Mais quelles sont ces dernières ? On vous résume les règles en vigueur :
- Vous devez justifier d'une durée minimale de travail, et donc avoir suffisamment cotisé. On parle de période d'affiliation. Concrètement, si vous avez moins de 53 ans à l'heure actuelle, vous devez justifier de six mois de travail dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.
- "Vous devez être involontairement privé d'emploi", précise-t-on bien sur le site service-public.fr. Cela signifie que la fin de votre contrat de travail peut résulter uniquement des motifs suivants : licenciement pour un motif économique ou personnel, révocation, le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou une démission considérée comme légitime (lire plus bas).
- Vous devez impérativement inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
- Vous devez accomplir des actes "positifs et répétés" pour retrouver un emploi.
- Vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans ou remplir les conditions du taux plein.
Quelle est la durée de versement de l'allocation-chômage ?
Depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation varie en fonction de la conjoncture économique. Lorsque le taux de chômage est au-dessus des 9%, la durée d'indemnisation est celle définie par Pôle emploi en fonction de votre situation. Elle peut être au maximum de deux ans (24 mois).
Cependant, si le chômage est en dessous des 9%, la durée d'indemnisation est diminuée de 25% par rapport aux droits auxquels vous pouvez réellement prétendre. Ainsi, si vous aviez initialement droit à deux ans de chômage, vous ne pourrez bénéficier des allocations journalières que durant 18 mois.
Un dirigeant peut-il bénéficier de l'allocation chômage ?
L'assurance chômage, aussi appelée garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) couvre le dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi. Que vous dirigiez une SA, SARL, ou EURL, vous n'êtes jamais à l'abri d'une révocation de mandat pour diverses raisons, émanant de vos associés ou actionnaires. Elle peut être justifiée ou non, mais peut surtout vous faire perdre votre emploi. Généralement, il s'agit d'un non renouvellement du mandat. Dans ce cas là, l'entreprise ne cesse pas son activité. Le mandat du dirigeant peut aussi être révoqué de manière anticipé.