Reste à charge zéro : dentaire et lunettes

RESTE A CHARGE ZERO. Le reste à charge zéro correspond à une prise en charge intégrale de certains frais de santé optiques, dentaires et auditifs par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. 

Couronnes, bridges, lunettes, prothèses auditives... L'application définitive du reste à charge zéro a été mise en place. Depuis 2019, cette mesure inscrite dans le cadre de la réforme "100% santé" a été appliquée de manière progressive. Qu'est-ce a changé par exemple pour les soins dentaires ? Le prix de certaines prothèses dentaires (les couronnes et les bridges) sont désormais plafonnés.  Vous souhaitez connaître le détail ? On vous explique tout. 

Qu'est-ce que le reste à charge zéro ? Définition

Mis en place avec la réforme 100% santé, il correspond à une prise en charge intégrale de certains frais de santé optiques, dentaires et auditifs par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Objectif affiché, permettre un meilleur accès aux soins de santé pour les Français qui sont, aujourd'hui encore, nombreux à y renoncer en raison d'un reste à charge trop élevé. Le 0 reste à charge vise donc à faciliter l'accès aux soins pour les personnes ayant de faibles revenus. Il est accessible aux personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire. 

Quelles sont les prestations remboursées en dentaire avec le zéro reste à charge ?

Comme pour l'optique, des paniers de soins ont été définis, en fonction du degré de prise en charge par la Sécurité sociale et de la complémentaire santé. Voici les trois paniers et ce qu'ils contiennent en détail : 

• Le panier de soins 100% santé : il inclut certains modèles de couronnes, bridges et prothèses, en fonction de la location de la dent à soigner. Une couronne en céramique est incluse par exemple si elle est utilisée pour une incisive, une canine ou une première prémolaire. A chacun de ces modèles est déterminé un prix plafond. 
• Le panier de soins aux tarifs maîtrisés : il comprend une offre plus large, afin de permettre au patient de choisir une autre prestation, pour des raisons esthétiques par exemple (une couronne céramo-métallique au lieu d'une couronne métallique pour une seconde prémolaire par exemple). Il implique que le patient doit s'acquitter d'un reste à charge. 
• Le panier de soins aux tarifs libres : il désigne les prestations plus onéreuses effectuées avec des matériaux et techniques avancées. Exemple : les couronnes exclusivement en céramique, quelle que soit la localisation de la dent à soigner. 

Pour rappel, le reste à charge zéro a d'ores et déjà été déployé dans le cadre des prothèses dentaires, via l'établissement de plafonds. Ceux-ci ont été révisé. Pour bénéficier du reste à charge zéro sur une couronne en céramique, le prix de la prothèse ne doit pas dépasser 500 euros. En 2021, le dispositif s'est définitivement appliqué. Les dentiers sont les derniers concernés avec un plafond de 1 100 euros pour obtenir un remboursement intégral.

Que prévoit le reste à charge zéro pour l'optique ?

La réforme du zéro reste à charge s'est traduite par la mise en place de deux paniers de soins : 

• Le panier de "classe A" ou "100% santé" : il comprend 17 modèles de monture pour adulte et 10 pour enfant, en deux coloris, entièrement remboursées. Côté verres, il comprend également des verres unifocaux et progressifs intégralement pris en charge, amincis avec un traitement anti-reflets et rayures. 
• Le panier de "classe B" : c'est le panier qui comprend les montures et verres aux tarifs libres. Il implique évidemment que vous deviez vous acquitter d'un reste à charge, dont le montant dépend des garanties souscrites auprès de votre complémentaire. Attention toutefois, ayez à l'esprit que pour la monture, le montant maximal de prise en charge s'élève désormais à 100 euros.

Outre ces paniers de soins, l'exécutif a fixé des plafonds des montants pris en charge des lunettes (montures et verres), en fonction des verres et de la correction. Ils ont été définis dans un décret, les voici : 

• Lunettes à verres unifocaux avec une correction entre -6 et 6 : 420 euros.
• Lunettes à verres unifocaux dont la correction est plus forte : 700 euros.
• Lunettes à verres multifocaux ou progressifs avec une forte correction : jusqu'à 800 euros remboursement.

A titre indicatif, les planchers indiqués ci-dessus s'appliquent pour une période de deux ans.

Que comprend le reste à charge zéro pour l'audition ?

Pour les prothèses auditives, l'application du reste à charge est, elle aussi, progressive via l'établissement de plafonds. Il s'établit à 1 100 euros. Le patient n'a plus de reste à charge s'il opte pour l'offre "100% santé" qui proposera différents modèles et dont le tarif de l'appareil sera plafonné à 950 euros. Une autre offre sera également disponible pour les patients qui peuvent et souhaitent débourser un peu plus. Les prix seront libres pour cette catégorie.

Quel est le calendrier de la réforme du zéro reste à charge ?

Comme expliqué plus haut, l'application du reste à charge zéro a été progressive en fonction du domaine (optique, audition et dentaire). Si elle a commencé en 2019 via l'établissement de plafonds, cette mesure doit être définitivement appliquée depuis 2021. A chaque domaine correspond donc un panier de soins "100% santé", dans lequel est défini précisément le type de soins pris en charge intégralement par la mutuelle et la Sécurité sociale.