Défiscalisation : quels sont les dispositifs immobiliers ?
Vous prévoyez un investissement immobilier pour vos vieux jours ou en vue de générer des revenus fonciers ? Avant de vous lancer, avez-vous pensé aux dispositifs de défiscalisation immobilière ? Plusieurs investissements sont éligibles à des mécanismes de réduction d'impôt. Retrouvez dans notre article dédié l'essentiel sur les différents dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est un mécanisme légal qui consiste à investir dans un bien immobilier à mettre en location, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal permettant de récupérer une partie de son investissement sous la forme d’une réduction d’impôt. Une partie de la somme investie est ainsi récupérée en contrepartie de la mise en location du logement. Ces mécanismes ont été mis en place par l’État pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif, ce qui a pour effet de soutenir la construction de logements neufs, et de favoriser la réhabilitation de biens anciens.
Comment défiscaliser avec la loi Pinel ?
La loi Pinel est sans doute le mieux connu des dispositifs de défiscalisation immobilière. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant proportionnel à la durée de location consentie : 12 % du prix d’achat du bien immobilier pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans, dans la limite de 300 000 € (et 5 500 € du m2). Le bien acquis doit être neuf, et situé dans l’une des trois zones tendues (A, A bis, B1). Le loyer est soumis à des plafonds en fonction des zones, et les locataires doivent respecter des conditions de ressources.
En quoi consiste la défiscalisation avec la loi Girardin ?
La loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation destiné à soutenir les départements et les collectivités d’outre-mer. Le volet "logement social" permet de bénéficier d’un gain fiscal. La réduction d'impôt est calculée en fonction du prix de revient du bien, en contrepartie de l’exploitation du bien par des sociétés ultramarines pendant 5 ans. Les biens concernés sont neufs ou rénovés. L’avantage fiscal est "lissé" sur toute la durée d’exploitation du logement. Il existe également un volet "industriel" consistant à financer du matériel à destination de sociétés industrielles locales.
En quoi consiste la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est en quelque sorte le volet "ancien" de la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien permet de bénéficier des mêmes réductions d’impôt qu’avec le Pinel, soit entre 12 et 21 % pour des durées de location allant de 6 à 12 ans, avec les mêmes restrictions (zone géographique, plafonds de loyers et de ressources…). Mais il s’agit ici d’inciter les particuliers à investir dans des logements anciens nécessitant des travaux dont les coûts représentent au minimum 25 % du montant investi.
Qui peut bénéficier du dispositif découlant de la loi Malraux ?
Tout comme la loi Denormandie, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien. Mais ses conditions d’attribution sont bien plus strictes. Pour bénéficier de l’avantage fiscal associé (une réduction d’impôt égale à 22 % ou 30 % du montant des travaux de restauration), il faut investir dans un immeuble résidentiel situé dans un centre-ville historique faisant l’objet d’un classement en zone de protection du patrimoine. Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France. Ce dispositif s’adresse donc en priorité aux contribuables fortement imposés.