Taxe sur les logements vacants : calcul, meublés, erreur... Tout savoir
Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?
Le propriétaire d’un logement qui n’a pas été occupé pendant un an doit payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Toutefois, ceci s'applique seulement dans une trentaine de communes en France. En effet, ce sont les villes d’au moins 50 000 habitants, où la demande de logements est beaucoup plus forte que l’offre, qui sont concernées. Dans ce cas, on parle de zones tendues. Pour les zones où la TLV n’est pas appliquée, il existe la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Vous êtes concerné par la TLV si votre logement n’a pas été occupé pendant un an, au minimum, au 1er janvier de l’année d’imposition, et qu’il se situe en zone tendue. Une taxe s’applique à chaque logement, si vous en possédez plusieurs. En plus des propriétaires de logement, la TLV est redevable pour les usufruitiers, ainsi que pour les preneurs à bail (construction ou réhabilitation).
Doit-on payer la taxe sur les logements vacants pour les meublés ?
Les logements pour lesquels il faut payer la TLV sont exclusivement ceux destinés à un usage d’habitation. Ils sont ainsi dotés des installations élémentaires pour l’habitation, telles que l’eau ou l’électricité. Un logement peut être habitable à condition d’effectuer des travaux, par exemple, refaire l’installation électrique. Lorsque le coût des travaux est supérieur à la valeur du logement d’au moins 25 %, la taxe ne s’applique pas. Par conséquent, vous devez payer la TLV si vous possédez un logement vacant habitable meublé. En revanche, si le logement est équipé de meubles, mais qu’ils ne permettent pas l’habitation, vous n’êtes pas redevable de la TLV. Cette taxe ne s’applique pas si le logement est proposé, sans succès, à la location ou à la vente, ou qu’il est occupé illégalement ou "squatté".
Quel est le calcul de la taxe sur les logements vacants ? Quel montant ?
Le calcul de la taxe sur les logements vacants s’effectue sur la base du montant de la valeur locative, avec un taux annuel de 25 %, mais 12,5 % la première année. Prévoyez d’ajouter 9 % du montant de la taxe, qui correspondent à des frais de gestion. A noter que la valeur locative cadastrale fait l’objet d’une révision annuelle. Pour obtenir la TLV, vous devez prendre la valeur locative et la multiplier par le taux applicable. Il vous suffit ensuite d’ajouter les frais de gestion pour estimer la somme totale à payer.
Comment contester la taxe sur les logements vacants ?
L’administration fiscale peut vous réclamer la taxe sur les logements vacants alors qu’elle ne s’applique pas à votre logement. Par exemple, un logement peut être occupé pendant 90 jours d’affilée au cours de l’année d’imposition et ne plus être soumis à la TLV. Vous pouvez alors contester la TLV avant le dernier jour de l’année civile en cours, en vous rendant au centre des impôts de votre commune, via votre espace en ligne sur le site des impôts ou par courrier. Dans ce dernier cas, il s’agit d’envoyer une lettre de contestation au Service des Impôts des Particuliers. Pour contester la TLV, vous devez fournir une preuve que le logement n’est pas vacant. Il s’agit généralement de factures d’électricité, bien que d’autres factures puissent tout à fait servir de preuves. Si le logement est loué, votre déclaration de revenus fonciers est un justificatif admissible. Et si le logement est mis en location ou en vente, fournissez les documents qui le démontrent. Quand votre réclamation est prise en compte, vous recevez un remboursement, ainsi que des intérêts moratoires.