Etudiant, puis-je être exonéré de la redevance TV ?
Adossée à la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, aussi appelée redevance TV est un impôt dont sont redevables les contribuables dont le domicile est équipé d'un téléviseur, que vous en soyez le propriétaire ou non. Les étudiants ne bénéficient pas de mécanisme d'exonération propre, et ce, même si vous bénéficiez d'une bourse d'étudiant. Seuls certains cas de figure permettent de bénéficier d'une exonération de redevance télévisuelle :
- Être exonéré de taxe d'habitation : attention, si vous bénéficiez du dégrèvement dans le cadre de la suppression progressive de l'impôt local, vous restez redevable de la redevance TV.
- Votre revenu fiscal de référence est égal à 0
- Vous étiez exonéré de contribution à l'audiovisuel public avant 2005
Vous déclarez vos revenus d'étudiant seul (en étant détaché du foyer fiscal de vos parents) ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un allègement calculé à partir de vos revenus, via une demande de remise gracieuse. Détaillez votre situation personnelle et financière le plus précisément possible, documents et justificatifs à l'appui.
Cet allègement peut également vous concerner si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il vous faut déposer une réclamation auprès du service des impôts dont dépend votre logement, et transmettre le dernier avis d'impôt sur le revenu de vos parents.
A noter : vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation, et donc de la redevance TV, si vous louez une chambre meublée, chez l'habitant. Les résidences universitaires du Crous, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants ne sont pas non plus soumises à la taxe d'habitation.