Date limite impôts 2024 : les échéances par département, le calendrier complet
DATE LIMITE IMPOTS. Le fisc a officialisé les dates à ne pas dépasser pour remplir sa déclaration de revenus. Le calendrier.
Le moment est venu de s'y atteler. Dans quelques semaines, tous les citoyens français seront tenus de soumettre leur déclaration annuelle de revenus aux autorités fiscales. Que ce soit via un formulaire papier ou numérique, chaque détail doit être consciencieusement rempli, même pour ceux dont les revenus sont modestes. Cette démarche permet à l'administration de déterminer qui est assujetti à l'impôt sur le revenu et qui ne l'est pas. En France, seulement un contribuable sur deux paie cet impôt chaque année.
La période de déclaration approche à grands pas, mais le délai accordé aux ménages pour transmettre leurs informations au fisc varie selon leur lieu de résidence. Selon le département où ils résident, certains auront six semaines pour compléter leur déclaration, tandis que d'autres bénéficieront de deux semaines supplémentaires pour le faire.
A quelle date peut-on commencer à déclarer ses revenus aux impôts en 2024 ?
La date d'ouverture de la déclaration des impôts est prévue pour le jeudi 11 avril 2024. A partir de cette date, tous les contribuables pourront remplir leur formulaire papier ou en ligne, lequel sera déjà prérempli à l'aide des éléments transmis par les employeurs et diverses administrations publiques qui versent des aides.
Quelle est la date limite pour déclarer ses revenus aux impôts en 2024 ?
Là encore, le calendrier fourni par l'administration fiscale n'est pas définitif mais donne déjà les dates qui devraient être, peu ou prou, celles officiellement retenues. Comme tous les ans, une variation est à prévoir sur la date limite en fonction du mode de déclaration et du département auquel vous êtes rattaché :
- jeudi 23 mai 2024 à minuit : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze).
- jeudi 30 mai 2024 à minuit : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe et Moselle).
- jeudi 6 juin 2024 à minuit : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion).
- Fin juillet 2024 : réception de l'avis d'imposition qui indique si vous devez payer, ou non, un solde supplémentaire en septembre 2023.
Jusqu'à quelle date puis-je corriger ma déclaration d'impôts ?
Si vous avez oublié des informations à indiquer à l'administration fiscale ou que vous souhaitez corriger certains éléments, seuls les contribuables ayant fait leur déclaration en ligne peuvent apporter des modifications. La date butoir est généralement fixée à fin juin, ce qui devrait à nouveau être le cas en 2024.
Pour celles et ceux ayant fait une déclaration d'impôt papier, une modification de la déclaration n'est pas possible. Seule une réclamation peut être faite une fois l'avis d'imposition reçu.
A quelle date vais-je recevoir mon avis d'imposition ?
A la fin du remplissage de sa déclaration, un montant à régler ou se faire rembourser est apparu pour chaque contribuable. Cependant, celui-ci peut varier après vérification de la part des impôts. L'avis d'imposition exact sera adressé à chacun dans quelques semaines, selon un calendrier bien établi, en fonction de sa situation financière vis-à-vis du fisc.
Si j'ai opté pour l'avis fiscal numérique… :
- … et que les impôts doivent me rembourser : entre la dernière semaine de juillet et la première d'août 2024
- … et que je ne dois plus rien aux impôts : entre la dernière semaine de juillet et la première d'août 2024
- … et que je dois de l'argent aux impôts : entre la dernière semaine de juillet et la première d'août 2024
Si j'ai opté pour l'avis fiscal papier… :
- … et que les impôts doivent me rembourser : entre la dernière semaine de juillet et la dernière d'août 2024
- … et que je ne dois plus rien aux impôts : entre le 1er août et le 30 août 2024
- … et que je dois de l'argent aux impôts : entre la dernière semaine de juillet et la première d'août 2024
Jusqu'à quelle date puis-je faire une réclamation sur mon avis d'imposition ?
Une fois que l'avis d'imposition est reçu, chaque contribuable prend connaissance du montant qu'il lui reste à s'acquitter ou du remboursement dont il bénéficiera. Si, à la lecture du document, vous contestez certains éléments, il est possible de faire une réclamation auprès de l'administration. Voici les délais accordés :
- Réclamation sur un avis fiscal numérique : jusqu'à début décembre 2024
- Réclamation sur un avis fiscal papier : jusqu'au 31 décembre 2026
A quelle date le paiement ou le remboursement des impôts aura-t-il lieu ?
A ce stade, le fisc n'a pas encore indiqué à quelle date le paiement ou le remboursement des impôts se produira précisément. Généralement, cela a lieu à la fin du mois de septembre. Soit cela sera fait en une fois, soit de manière échelonnée.