Qui est soumis à l'impôt sur le revenu ?
Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d'outre-mer) vous devez souscrire chaque année une déclaration de revenus. Pour rappel, est considéré comme résident fiscal français une personne qui est dans l'une des situations suivantes :
- Votre résidence habituelle ou votre lieu de séjour principal (au-delà de six mois par an) se situe en France ;
- Vous avez une activité professionnelle principale en France ;
- Le centre de vos intérêts économiques se situe en France. "Il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens", explique-t-on dans le Code général des impôts.
Si votre foyer fiscal est domicilié en France, alors la totalité de vos revenus - de source française et étrangère - est soumise à l'impôt sur le revenu en France. Si vous n'êtes pas résident fiscal français, rappelez-vous que vous restez imposable sur vos revenus de source française. En clair, vous devrez continuer à remplir une déclaration de revenus si vous êtes expatrié et que vous avez toujours des revenus en France (exemple : des revenus fonciers).
"Toutefois, l'imposition des personnes ayant leur domicile fiscal à l'étranger ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France", rappelle-t-on sur le site service public. L'impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé...), ainsi que des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés...). Le principe est donc l'établissement d'une déclaration de revenus unique par foyer fiscal.
La déclaration de revenus intervient chaque année au printemps. Elle permet de déterminer si le foyer fiscal est redevable d'un solde d'impôt sur le revenu au regard de ce dont il s'est acquitté via l'impôt à la source.