Les frais d'obsèques sont-ils déductibles ?
Question de Michelle (Rennes) :
Mon mari est décédé le 21 septembre 2012. On m'a dit que les frais d'obsèques étaient déductibles à concurrence de 1 500 euros. Est-ce vrai ?
et de Philippe (Savigny): Mon frère étant décédé sans ressources, les frais d'enterrement supportés en totalité par ses frères sont-ils déductibles?
Réponse :
Attention à ne pas confondre déclaration sur le revenu avec déclaration de succession. En l'absence de déclaration de succession, les frais d'obsèques ne sont pas déduits de la déclaration sur le revenu. Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire. Par conséquent, cette somme n'est pas à mentionner sur la déclaration de revenus.
Pour les droits de succession, les dettes à la charge personnelle du défunt au jour de l'ouverture de la succession, sont déductibles de l'actif successoral.
Les dettes qui naissent après le décès ne sont pas considérées comme des dettes à charge du défunt. Néanmoins, une disposition législative permet de retrancher de l'actif successoral les frais funéraires, sans justificatif, pour un montant forfaitaire de 1 500 euros.