Maison inhabitable : peut-on déduire les frais pour travaux ?

Question de Dominique (Cognac)

Bonjour, mon fils a acheté une maison l'an dernier qui est inhabitable en l'état. Il est revenu s'installer chez moi le temps de travaux. N'habitant pas sa maison et n'étant pas domicilié chez moi, peut-il malgré tout déduire ces travaux de sa déclaration ? A-t-il une possibilité quelconque de déduire quelque chose ? Merci de votre réponse

Réponse :

D'une manière générale, les contribuables qui font réaliser des travaux dans un logement qui n'est pas encore leur résidence principale mais est destinée à le devenir peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt  à condition que cette affectation intervienne dans les six mois suivant le paiement de la facture et que le logement n'ait pas été dédié à un autre usage entre ce paiement et son occupation à titre d'habitation principale. La liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt est fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts.
Selon les informations communiquées, il ne semble pas que les travaux entrepris par votre fils y soient éligibles. Vous pouvez cependant vous reporter au document d'information n°2041 GR édité par l'administration qui donne une description détaillée de l'ensemble des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt. A noter que pour certaines dépenses une condition d'ancienneté de l'immeuble est exigée à la date du paiement de la dépense (achèvement depuis plus de deux ans). Un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux permet une utilisation effective c'est-à-dire que les locaux sont habitables.

Concernant votre propre déclaration, si votre fils est détaché de votre foyer fiscal, vous pourrez déduire sous la condition que votre aide était nécessaire à votre fils la pension alimentaire que vous lui avez versée en 2012. En effet, votre fils majeur ayant vécu sous votre toit en 2012, vous pouvez déduire sans justificatif jusqu'à 3 359 euros au titre du logement et de la nourriture (préciser sur votre déclaration son hébergement). Cette somme doit cependant être proratisée si votre fils n'a vécu chez vous qu'une partie de l'année (tout mois commencé étant retenu en entier). Corrélativement, votre fils détaché fiscalement devra faire figurer dans ses revenus la pension que vous déduisez (case 1AO ou 1BO de la déclaration n°2042 ou n°2042 S).