Dois-je déclarer les dépenses prises en charge par le locataire ?
Un propriétaire bailleur qui loue un bien à un particulier, et qui perçoit chaque mois un loyer de la part du locataire qui habite l’appartement (ou la maison), est théoriquement tenu de réaliser un certain nombre de dépenses pour l’entretien de son logement. Sans parler de l’équipement du bien si ce dernier a été loué meublé (si c’est le cas, le bien devra donc obligatoirement être équipé du mobilier nécessaire à la vie quotidienne), le propriétaire bailleur doit également s’occuper des grosses réparations, des impôts tels que la taxe foncière, ou encore des frais d’assurance contre les risques dont il serait lui-même responsable (incendie ou dégât des eaux dans l’immeuble par exemple).
Ces charges peuvent rapidement grimper et s’avérer très importantes, notamment si le logement est situé dans une zone où la fiscalité est élevée. Néanmoins, dans certains cas de figure, il peut arriver que ce soit le locataire, et non le propriétaire, qui assume ces différentes charges.
Si c’est le locataire qui est redevable de ces charges, deux cas de figure prédominent. Dans le premier cas, le locataire va prendre en charge le prix de certains travaux, dans la mesure où une convention a été signée entre lui et son propriétaire bailleur, qui précise les modalités de cet accord. Dans ce contexte, les sommes en question devront être rajoutées au revenu brut foncier (montant des loyers hors charge effectivement perçus au cours de l’année civile).
Dans le deuxième cas, aucune convention n’a été signée entre le locataire et le propriétaire bailleur, et c’est le locataire qui rembourse chaque mois les charges dites récupérables, c’est-à-dire les charges remboursées tous les mois par le locataire sous forme de provisions. Ces sommes ne seront pas imposables, et ne devront pas être prises en compte dans le calcul du revenu brut foncier.