Les travaux consécutifs à un incendie sont-ils déductibles ?
Pour un projet de travaux suite à un incendie, l’obtention de réductions fiscales sur les revenus fonciers concerne les logements loués. Cela vaut pour les appartements, comme pour les maisons individuelles. En effet, les travaux entrepris dans sa résidence principale ne sont pas déductibles. Il est également nécessaire de louer son bien immobilier sous le régime réel en revenus fonciers. C’est-à-dire un logement nu.
Les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration d'une habitation entrent dans le cadre des déductions fiscales. En revanche, les travaux relatifs à l'agrandissement, la construction ou la reconstruction d'un bien ne permettent pas d’en bénéficier. Les dépenses liées à la réparation et l'entretien comprennent, entre autres, la réparation d'une installation électrique ou un traitement du bois… Entreprendre des travaux à la suite d’un incendie nécessite donc de bien différencier le type d’intervention dédié à la remise en état du logement sinistré.
Si ces dernières ne modifient pas la consistance, l'agencement ou l'équipement initial du logement, elles peuvent être déductibles des revenus fonciers imposables. A noter qu’il est possible de les considérer comme des travaux d’urgence. Ceux-ci sont indépendants de la volonté du propriétaire et s’inscrivent dans des circonstances exceptionnelles. L’appréciation se fait au cas par cas.
S’il dispose d’une protection adaptée, le propriétaire reçoit des indemnités de son assurance. Là aussi, la nature des travaux entre en compte pour déterminer si les indemnités sont imposables ou non. Il faut ainsi noter que :
- les indemnités qui couvrent des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sont imposables et déductibles ;
- les indemnités concernant les travaux de reconstruction partielle ou totale d'un logement ne sont pas imposables et non déductibles.