Existe-t-il une procédure pour déclarer des travaux oubliés ?
Au cours de l'année d'imposition, vous avez réalisé des travaux d'accessibilité de votre logement pour une personne âgée, en installant une rampe et des volets électriques ? Ce chantier ouvre droit à un crédit d'impôt. Il faut donc mentionner les dépenses effectuées dans votre déclaration de revenus. Vous réalisez les avoir oubliés ? Que vous vous rendiez compte de votre oubli durant ou après la période déclarative, la procédure reste la même : vous allez devoir faire parvenir une déclaration de revenus rectificative.
Si vous utilisez le formulaire papier, vous devrez remplir une nouvelle fois le formulaire dédié, et le transmettre à votre centre des impôts. Si vous avez opté pour la télédéclaration, il faudra attendre l'ouverture du service de correction (de août à décembre). Ayez à l'esprit que votre modification générera un nouvel avis d'impôt sur le revenu.
Ne zappez surtout pas les déclarations de nouvelles constructions
Imaginons maintenant que vous avez réalisé de gros travaux dans votre résidence principale. Certains chantiers doivent faire l'objet d'une déclaration aux impôts :
- Les nouvelles constructions. Exemple : vous créez une dépendance sur votre terrain.
- Les changements de consistance. Exemple : vous créez un étage supplémentaire.
- Les changements d'affectation.
"Des déclarations doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées", explique-t-on sur la page dédiée des impôts. "Les déclarations sont à déposer par le propriétaire ou l'usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien". Vous disposez d'un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux pour déposer votre déclaration.
Gare à vous si vous déclarez hors délais. Vous vous exposez en effet à devoir régler des amendes fiscales. En outre, vous risquez de voir le bénéfice de l'exonération temporaire de taxe foncière durant deux ans restreint, voire carrément supprimé si vous dépassez le délai d'achèvement.