Je fais appel à une aide à domicile, quel avantage fiscal ?
Si vous recourez aux services d'un salarié à domicile (résidence principale ou secondaire), que vous soyez propriétaire ou non, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. Les dépenses d'assistance aux personnes âgées ou handicapées donnent droit à un crédit d'impôt, soit un remboursement ultérieur sur une partie ou la totalité des dépenses éligibles à l'avantage fiscal. D'autres activités peuvent être concernées par cet avantage fiscal : garde d'enfants, travaux de jardinage, travaux ménagers, bricolage, assistance informatique, ou encore promenade d'animaux domestiques.
Le montant du crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses engagées pour l'emploi du salarié à domicile. Le versement du crédit d'impôt intervient sous la condition que les dépenses annuelles ne dépassent pas la limite de 12 000 euros, parfois majorée de 1 500 euros. Cette majoration intervient dans certains cas de figure :
- par enfant à charge ;
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
- par ascendant âgé de plus de 65 ans, permettant de bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Remplissez la case 7DB
L'avantage fiscal de 50% est un crédit d'impôt systématique. Si vous êtes imposable, vos charges sont déductibles des sommes déclarées. Si vous n'êtes pas imposable, les autorités fiscales vous remboursent le montant de l'aide allouée. Pour prendre l'exemple d'une aide à domicile qu'un contribuable paie annuellement 5 000 euros, ce dernier bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50%, soit 2 500 euros. Attention, s'il bénéficie par ailleurs d'aides sociales (CAF, APA, employeur…), il devra soustraire ce montant de sa déclaration.
Ainsi, dans le cas de notre exemple, si le contribuable reçoit 1 000 euros de prestations sociales, il devra déclarer un montant de 4 000 euros et non de 5 000 euros. De plus, sur sa déclaration de revenus, le contribuable doit remplir la case 7DB, en indiquant le montant total de la somme versée. Les impôts s'occupant de calculer la somme correspondant au taux de 50% précédemment évoqué. Il est également important de conserver tous les justificatifs, en cas de contrôle fiscal.