Pour l'emploi d'un salarié à domicile, doit-on déduire l'aide du CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement qui s'apparente, en quelque sorte, à un ticket-restaurant. Seule différence : il permet de rémunérer des services à la personne, comme un jardinier, une femme de ménage ou une garde d'enfant. Il est nominatif et affiche une valeur définie. Comme le titre restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en partie par l'employeur ou par un autre organisme financeur, comme une caisse de retraite ou le conseil départemental.
Côté fiscal, rappelons que les particuliers sont aussi incités à solliciter des employés à domicile, car ils peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. En effet, les dépenses engagées au titre des services à la personne permettent d'obtenir un crédit d'impôt égal à 50% des sommes supportées, dans la limite annuelle de 12 000 euros.
Pour déclarer les sommes dépensées en faveur d'un employé à domicile, le particulier doit remplir la case 7DB de sa déclaration de revenus. Il doit y inscrire le montant total des dépenses d'emploi à domicile. Ensuite, cette personne doit également reporter toutes les aides perçues à cet effet dans la ligne 7DR de sa déclaration de revenus. Or, les CESU préfinancés en font partie. Normalement, le montant de prise en charge par les aides est automatiquement prérempli et le particulier n'a pas à s'en charger.
L'aide du CESU doit être déduite
Pour mieux comprendre le principe de cette déduction fiscale sur les aides à domicile, prenons un exemple. Imaginons que vous fassiez appel à une nourrice et que le total de vos dépenses d'aide à domicile s'élève à 6 000 euros sur l'année d'imposition pour garder vos deux enfants en bas âge. Dans ce cas, aucun problème : le plafond annuel de 12 000 euros n'est pas dépassé. Le montant global peut donc être déduit des impôts. Cependant, il faut aussi tenir compte des chèques emploi service dont vous avez bénéficié. Imaginons que vous avez profité de 1 000 euros de CESU, dans ce cas, le montant retenu pour le crédit d'impôt n'est plus que de 5 000 euros. Sa valeur est égale à 50% des sommes supportées, ce qui correspond finalement à 2 500 euros.
Enfin, il est essentiel de préciser que le plafond de 12 000 euros est un chiffre global, mais que quelques exceptions existent en fonction des services à la personne. Certaines prestations ouvrent en effet droit à un avantage fiscal dans une limite particulière. Par exemple, les petits travaux de jardinage réalisés par une personne tierce ne sont pris en compte qu'à hauteur de 5 000 euros par an. Autre cas : l'assistance informatique ou Internet à un particulier ne sera retenue qu'à hauteur de 3 000 euros par an.