Quelle réduction d'impôt pour les primes de rente-survie et contrat d'épargne handicap ?
Pour réduire son impôt, plusieurs dispositifs de crédits et réductions d'impôt existent. Parmi eux, la réduction d'impôt sur certains contrats d'assurance : la rente-survie et le contrat d'épargne handicap. Pour rappel, ils sont souscrits pour une personne souffrant d'un handicap. Les primes versées dans le cadre de ces deux contrats permettent de bénéficier d'une réduction de 25%, dans la limite de 1 525 euros (soit une réduction de l'impôt de 381,25 euros).
Le montant des primes est majoré de 300 euros par enfant à charge. Pour en bénéficier, il vous faut indiquer les sommes dans la case 7GZ du formulaire n°2042-RICI. Il est recommandé de conserver le certificat transmis par l'assureur dans l'éventualité d'une demande de l'administration fiscale.
En quoi consiste le contrat de rente-survie ?
Ce contrat d'assurance est un contrat de prévoyance. Au décès de l'assuré, il permet de garantir le versement capital ou d'une rente viagère à une personne, enfant ou adulte, ayant un handicap l'empêchant d'exercer, dans des conditions normales, une activité professionnelle ou, pour un enfant, d'être scolarisé ou d'avoir une formation professionnelle.
Le bénéficiaire doit être de la même famille que l'assuré, soit en ligne directe ascendante (parents, grands-parents) ou descendante (enfants, petits-enfants), soit en ligne dite collatérale allant jusqu'au troisième degré (frères, oncles et neveux, par exemple). L'assuré peut également établir ce contrat au profit d'une personne vivant sous son toit et étant à sa charge.
En quoi consiste le contrat épargne handicap ?
Comme le contrat de rente-survie, ce contrat doit assurer le paiement de futurs revenus lorsque l'assuré est atteint d'un handicap l'empêchant d'exercer une activité professionnelle. Sa durée doit être d'au moins six ans.