Quels sont les avantages fiscaux pour un enfant handicapé ?
Tout enfant mineur, qu'il soit handicapé ou non, est considéré à la charge de ses parents et leur octroie une demi-part en plus. Qui plus est, à partir du troisième enfant, chaque enfant donne droit à une part entière supplémentaire. Notez néanmoins que tout enfant mineur titulaire de la carte mobilité inclusion et portant la mention "invalidité" octroie une part supplémentaire, au lieu d'une demi-part, au quotient familial. "Il faudra compléter les cases F et G (ou H et I en cas de résidence alternée ou à charge partagée) de la rubrique relative aux personnes à charge de la déclaration de revenus", peut-on lire sur le site des impôts.
Si l'enfant handicapé est majeur, plusieurs cas de figure peuvent exister. S'il est célibataire, il peut choisir de faire sa propre déclaration ou d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Quel que soit son âge et sans démarche de sa part, le jeune handicapé est considéré à la charge de ses parents dès lors qu'il est titulaire de la carte "mobilité inclusion". Il ne doit pas demander son rattachement. La démarche s'effectue d'elle-même, automatiquement.
Il octroie alors une part supplémentaire au quotient familial. A contrario, si l'enfant handicapé majeur n'est pas titulaire d'une carte de mobilité inclusion portant la mention "invalidité", ou si son invalidité est inférieure à 80 %, il octroie au quotient familial une demi-part supplémentaire (ou une part à partir de la troisième personne à charge).
Un abattement pour le rattachement de certains
Lorsque l'enfant handicapé est majeur et qu'il est marié, pacsé ou chargé de famille, il peut choisir de faire sa propre déclaration ou de demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents. S'il demande son rattachement au foyer fiscal de ses parents, il convient de remplir la case N de la rubrique relative au rattachement d'enfants majeurs et mariés de la déclaration de revenus. Dans ce cas, la famille ne bénéficie pas d'une augmentation du nombre de parts.
En revanche, elle profite d'un avantage spécifique, prenant la forme d'un abattement sur le revenu imposable. Ce dernier est de 5 959 euros par personne handicapée et majeure rattachée au foyer. Si l'enfant handicapé perçoit des revenus, ces derniers doivent être ajoutés sur la déclaration. Ils ne sont en aucun cas exonérés d'impôts. De même, si les parents ont versé des primes de rente survie ou qu'ils ont épargné sur un contrat handicap, cela leur donne droit à des réductions d'impôts.