Puis-je compter à charge un enfant majeur handicapé ?
Le quotient familial est la base de calcul de l’impôt sur le revenu, selon un système de parts ou demi-parts. En fonction du nombre de parts, le montant de l’impôt peut baisser. Une personne célibataire a un quotient familial d’une part. Un couple marié a un quotient de deux parts. Pour un célibataire, veuf ou divorcé comme un couple marié/pacsé, les enfants viennent majorer le quotient familial à raison d’une demi-part pour un enfant. Un deuxième enfant permet de bénéficier également d’une demi-part et c’est à partir du troisième que le quotient familial augmente d’une part complète. La charge d’un enfant handicapé mineur ouvre les mêmes droits en matière fiscale.
Lorsque l’enfant handicapé est majeur, il est systématiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents s’il est célibataire et titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80%, désormais appelée "carte mobilité inclusion". Cela signifie qu’il n’a pas à effectuer de déclaration d’impôt. Dans ce cas, et à condition que l’enfant détienne une carte d’invalidité à 80%, le foyer bénéficie d’une part complète de quotient familial. Sans la carte, il s’agit d’une demi-part supplémentaire. Il n’y a pas de limite d’âge, contrairement aux enfants majeurs qui ne sont pas en situation de handicap et peuvent être rattachés au foyer fiscal jusqu’à l’âge de 21 (ou 25 ans s’ils sont étudiants).
Une déduction dans certains cas
Le rattachement est également possible lorsque l’enfant handicapé majeur est marié/pacsé ou chargé de famille et ce, sans limite d’âge. Toutefois, le rattachement d’un enfant majeur handicapé qui n’est pas célibataire sans enfant ne donne pas droit à une majoration du quotient familial. Il y a tout de même un avantage fiscal : une déduction d’impôt ou abattement de 5 959 euros par personne rattachée. Vous avez également la possibilité de ne pas le rattacher, mais de déduire la pension alimentaire que vous lui versez. Dans ce cas, l’enfant devra effectuer sa propre déclaration d’impôts. Cela peut être plus intéressant pour certains foyers, car l'avantage découlant du quotient familial est plafonné.
Il est important de comparer l’avantage fiscal offert par une demi-part ou une part supplémentaire de quotient familial, selon la situation spécifique de la famille, avec l’abattement lié à la pension alimentaire. La reconnaissance d’une invalidité n’empêche pas nécessairement d’avoir une activité professionnelle. Vous avez un enfant majeur handicapé à votre charge et il perçoit des revenus imposables : vous déclarez ces revenus sur votre propre déclaration et cela peut entraîner une augmentation de vos impôts.