Puis-je avoir un abattement pour mon époux handicapé ?
Une situation de handicap chez l'un des deux époux doit être déclarée auprès de l'administration fiscale. C'est une information capitale pour le calcul du quotient familial, donc l'imposition finale.
Si votre époux est en situation de handicap, vous n’aurez pas droit à un abattement particulier en ce qui concerne votre imposition. En revanche, le handicap de votre conjoint vous permettra de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre quotient familial. Le quotient familial désigne l’ensemble des parts affectées à votre foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Avec une demi-part en plus, le fisc adaptera donc l’impôt sur le revenu que vous devrez payer, et ce dernier sera moindre compte tenu de votre situation familiale et du handicap de votre époux. Toutefois, certaines conditions doivent impérativement être remplies pour bénéficier de cette demi-part supplémentaire, sans quoi vous ne serez pas éligible à cet avantage fiscal.
Les conditions à remplir sont relatives à la situation de handicap de votre conjoint. Pour prétendre à cette demi-part en plus dans le calcul de votre quotient familial, il faut que votre conjoint soit titulaire d’une carte pour une invalidité au moins égale à 80% ou d’une carte mobilité inclusion qui comporte la mention "invalidité".
Si ce n’est pas le cas, votre époux handicapé doit percevoir une pension d’invalidité pour accident du travail de 40% ou plus, ou se voir verser une pension militaire pour une invalidité de 40% ou plus. Il doit pouvoir apporter les justificatifs nécessaires au fisc en cas de contrôle fiscal. Si votre époux remplit l’une de ces conditions (elles ne sont pas cumulatives), il vous faudra cocher la case F de la rubrique relative à la situation du foyer fiscal quand vous compléterez votre déclaration de revenus (si c’est vous qui êtes en situation de handicap, vous devez cocher la case P de cette même rubrique). Vous aurez droit à cette demi-part supplémentaire dès l’année du dépôt de demande de carte d’invalidité de votre époux, et ce même si elle n’a pas encore été attribuée.