Quel crédit d'impôt pour vos frais de garde ?
L'emploi d'une personne à domicile peut vous ouvrir droit à un crédit d'impôt s'élevant à 50% des sommes engagées. Cet avantage s'applique donc à la garde de vos enfants, si celle-ci respecte certaines conditions. Mais qu'en est-il lorsque l'enfant est gardé hors du domicile ? Dans ce cas, un autre crédit d'impôt peut vous être accordé. Pour cela, votre enfant doit être âgé de moins de six ans au 1er janvier de l'année d'imposition et doit également être à votre charge. Vous pouvez en profiter que vous soyez célibataire, veuf, divorcé, séparé, marié ou pacsé. Sachez que vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal, même si vous n'exercez pas d'activité professionnelle.
Quelles sont les dépenses prises en compte ?
Les dépenses prises en compte sont les montants réels versés à une assistante maternelle agréée, à une crèche, une garderie, une halte-garderie ou un centre de loisirs sans hébergement. Ce montant comprend donc le salaire net versé ainsi que certaines cotisations sociales. Il ne prend toutefois pas en compte les frais de nourriture. Par ailleurs, le crédit d'impôt est appliqué sur les dépenses que vous avez effectivement supportées. Aussi, n'oubliez pas de déduire du montant déclaré les sommes suivantes :
- les aides versées par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA), telles que les prestations d'accueil du jeune enfant (Paje) ;
- l'indemnisation pour frais de garde versée par l'employeur. Ceci couvre une partie du salaire ou des cotisations de la personne qui garde vos enfants.
Quel est le montant de ce crédit d'impôt ?
Le montant de ce crédit d'impôt correspond à 50% des sommes versées, dans la limite de 2 300 euros maximum sur l'année (1 150 euros si l'enfant est en garde alternée). Il est à préciser qu'en raison de la nature de l'avantage, vous pouvez bénéficier de la restitution d'impôt, même si vous êtes non-imposable ou si le montant de votre impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Vous devez commencer par déclarer les sommes dépensées pour la garde de vos enfants, en cases 7GA à 7GG du formulaire n°2042 RICI. Vous devez également joindre à votre déclaration de revenus une attestation fournie par la CAF ou la MSA, à votre nom, précisant le montant de la prestation, ainsi que les indemnités pour les frais de garde versées par l'employeur, si vous faites garder vos enfants par une assistante maternelle agréée. Vous devez également justifier des coordonnées du prestataire de service et du montant des frais supportés.