Les versements à un enfant étudiant à l'étranger sont-ils déductibles ?
Verser une pension alimentaire à un enfant ouvre droit à une déduction d'impôts. Mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit des versements effectués pour un enfant étudiant à l'étranger ?
Les pensions versées à un enfant majeur sont déductibles des revenus. Néanmoins, elles sont soumises à certaines conditions et sont également plafonnées. La pension prise en compte peut être versée en espèces ou en nature, selon qu'il s'agisse d'une aide financière, d'un logement, de nourriture ou encore de dépenses de scolarité. Pour que les pensions versées soient déduites de l'impôt des parents, l'enfant ne doit pas avoir de revenus suffisants et ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dès lors que l'enfant répond aux conditions, tout contribuable peut déduire le montant versé.
Selon l'administration fiscale, un enfant peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à ses 25 ans, même s'il n'habite plus avec eux. Pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents, même s'il est majeur, l'enfant doit être considéré comme étant dans le besoin. Ainsi, son propre revenu imposable ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Pour bénéficier du rattachement d'un enfant majeur, les parents doivent remplir le formulaire 2042 de la déclaration de revenus. De même, l'enfant majeur doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre qu'il adresse à l'administration fiscale. Cela rajoute alors automatiquement une part au quotient familial des parents, ce qui peut être plus ou moins avantageux selon les situations…
L'enfant doit être détaché de votre foyer fiscal
Le rattachement d'un enfant majeur peut permettre aux parents de continuer à bénéficier de certaines prestations sociales. En revanche, dans le cas où ils décident de rattacher leur enfant, les parents ne peuvent pas prétendre à la déduction fiscale correspondant aux dépenses engagées pour lui. Pour déduire les versements octroyés à un enfant étudiant à l'étranger, celui-ci doit être indépendant fiscalement.
Si l'enfant décide de déclarer personnellement ses revenus, mais que ses parents lui versent une prestation en nature ou financière, les sommes peuvent être déduites des impôts. Si l'enfant remplit les conditions définies par l'administration fiscale, le fait qu'il soit à l'étranger n'est pas une raison suffisante pour que les sommes versées ne puissent pas être déduites de l'impôt sur le revenu. Notez toutefois que, si l'enfant est amené, au cours de l'année d'imposition, à loger chez ses parents, le montant déductible sera alors calculé selon un forfait pour cette période. Les calculs peuvent alors s'avérer légèrement complexes…