Puis-je encore déduire les frais de scolarité pour ma fille qui a fini ses études ?
Tout contribuable ayant à charge un enfant scolarisé mineur, ou majeur de moins de 25 ans, bénéficie d’une réduction d’impôt au titre des frais de scolarité engagés. Selon le dispositif, il faut mentionner sur sa déclaration de revenus : l’état civil de l’enfant, l’établissement et la classe fréquentés. Aucun justificatif n’est prérequis. Le Code général des impôts distingue selon que l’enfant fréquente un collège, un lycée ou bien poursuit des études supérieures.
En effet, le montant de la déduction diffère. Quoi qu’il en soit, la prise en compte des frais de scolarité s’évalue au 31 décembre de l’année d’imposition. Exemple : l’enfant est en classe de terminale jusqu’au 30 juin, puis entame des études supérieures à partir du 1er septembre, les frais de scolarité à déduire seront ceux correspondant à ces études supérieures.
Notons que si l’enfant est mineur au 31 décembre de l’année d’imposition, il est systématiquement compté à charge au foyer fiscal de ses parents. S’il est majeur en cours d’année, il peut, soit rester rattaché au domicile fiscal de ses parents, soit souscrire à sa propre déclaration de revenus. Ceci, qu’il habite ou non avec ses parents.
Toutefois, si l’enfant majeur choisit de ne plus faire partie du foyer fiscal de ses parents, ils ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité, même s’il continue de poursuivre ses études. A partir de 25 ans, l’enfant est dans l’obligation de souscrire à sa propre déclaration de revenus. Il ne peut donc plus bénéficier d’une déduction de ses frais de scolarité, même s’il est encore étudiant. Et bien sûr, si l’enfant, mineur ou majeur, arrête ses études avant le 31 décembre, ses parents ne pourront pas bénéficier de la réduction des frais de scolarité sur l’année fiscale en cours.