Qui déclare les frais de garde en union libre ?
Les frais de garde d'un jeune enfant (âgé de moins de six ans) permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de la part du fisc, à condition que l’enfant soit rattaché à votre foyer fiscal. Il faut que l’enfant soit gardé hors de votre domicile (crèche, garderie, assistante maternelle agréée) ou à votre domicile par une professionnelle.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses assumées pour la garde (hors frais de repas, et une fois la déduction effectuée au titre des aides reçues pour la garde de l’enfant). Les dépenses sont plafonnées à 2 300 euros par enfant gardé. Ces dépenses doivent être mentionnées dans la rubrique "frais de garde des enfants de moins de six ans" de la déclaration de revenus.
Dans le cas d’une union libre, il convient de respecter certains points, si vous voulez effectivement bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de garde de votre enfant. Les couples en union libre doivent remplir leur déclaration de revenus séparément (deux déclarations distinctes), et c’est le parent qui compte l’enfant à sa charge qui pourra alors bénéficier du crédit d’impôt.
Un avantage fiscal qui peut être partagé
Il faudra, en outre, que les pièces justificatives soient établies à son nom. Il est aussi possible que les deux parents en union libre bénéficient du crédit d’impôt. Si la charge d’entretien du jeune enfant est partagée équitablement, il faudra indiquer que l’enfant est à charge partagée sur la déclaration de revenus. De ce fait, le montant du crédit d’impôt sera divisé par deux, et le plafond sera de 1 150 euros par enfant gardé.
Par exemple, si les dépenses effectuées par une famille en union libre pour la garde du bébé s’élèvent à 2 000 euros sur l’année d’imposition, chaque parent mentionnera 1 000 euros sur sa déclaration de revenus (dans la limite du plafond de 1 150 euros donc), et chaque parent pourra prétendre à un crédit d’impôt de l’ordre de 500 euros (50% de 1 000 euros).