Enfant mineur non gardé : que peut-on déduire ?
Prenons l’exemple d’un enfant mineur dont les parents se sont séparés (divorce, rupture de pacs, séparation de corps). A la suite du jugement, il a été décidé que l’un des parents se verrait confier la garde exclusive de l’enfant, tandis que l’autre parent verserait une pension alimentaire à son ex-conjoint pour participer aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant mineur. Dans ce cas de figure, la pension alimentaire couvre les frais directs liés à l’enfant, mais elle peut aussi couvrir un droit d’usage et d’habitation, ou encore une rente.
Le parent qui verse la pension alimentaire et qui n’a pas la garde de son enfant mineur remplit une déclaration d’impôt séparée. Son enfant n’est donc pas rattaché à son foyer fiscal. A ce titre, il peut déduire la pension alimentaire versée de ses revenus et ainsi diminuer le montant de son impôt final.
Si la pension alimentaire versée pour l’entretien de l’enfant mineur est effectivement déductible du revenu du parent qui la paye, ce n’est pas le cas des autres dépenses ponctuelles assumées par ce même parent : vacances, cours particuliers, sorties, week-ends… De même, le montant déductible de la pension va dépendre de la nature de celle-ci. Si elle est versée en espèces pour couvrir la charge d’entretien et d’éducation de l’enfant mineur, elle sera déductible en totalité (cas de figure le plus fréquent).
Sous forme de droit d’usage et d’habitation, la pension alimentaire ne sera pas déductible. Sous forme de rente enfin, elle sera déductible dans une certaine limite. Au moment de remplir sa déclaration d’impôt n°2042, le contribuable devra donc mentionner la pension alimentaire, si cette dernière est déductible, à la rubrique des charges déductibles, case 6GU. Plus la pension versée sera importante, plus le revenu en sera diminué, avec une conséquence directe sur l’impôt final.