Puis-je déduire la pension alimentaire versée à mon petit-fils ?

Des grands-parents qui versent une pension alimentaire à un petit-enfant peuvent la déduire de leurs revenus. Le fonctionnement est quasiment le même que pour un versement par les parents.

Une personne majeure dans le besoin peut recevoir une pension alimentaire de la part de ses parents, mais aussi de ses grands-parents. S’ils versent une pension à un petit-enfant, la somme peut être déduite de leurs revenus imposables sur leur déclaration d’impôts. De son côté, le petit-enfant majeur percevant la pension la déclare en tant que revenu imposable. Plusieurs conditions sont nécessaires pour une déduction, outre le lien familial. La somme est destinée à l’alimentation, au logement et autres frais indispensables. La personne percevant la pension n’est pas rattachée au foyer fiscal du donateur. Le versement de la pension est justifié : sa nécessité peut être prouvée (revenus insuffisants, aucun revenu, difficultés financières…).

Plusieurs liens familiaux relèvent de l’obligation alimentaire : les parents envers leurs enfants, les enfants envers leurs parents, les grands-parents envers leurs petits-enfants, les petits-enfants envers leurs grands-parents (sans oublier les conjoints et beaux-parents). Cela ne concerne aucun autre lien, par exemple les frères et sœurs ou oncles et tantes. "Obligation alimentaire" implique deux choses. D’abord, la pension versée est déductible des revenus du donateur. Ensuite, il est possible de saisir un juge aux affaires familiales, en cas de désaccord, uniquement pour les liens familiaux concernés.

Déclarez en case 6GU

Au sujet des grands-parents, il est important de préciser qu’une pension alimentaire ne peut être réclamée légalement que si les parents n’ont pas les moyens de la verser. Et comme lorsque des parents versent une pension alimentaire à un enfant majeur, la déduction est plafonnée. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’enfant majeur et le versement ne dépend pas d’une activité professionnelle, d’un statut d’étudiant ou autres circonstances. Une pension alimentaire est justifiée par une situation financière.

Déclarer une pension alimentaire pour une déduction d’impôt s’effectue sur la déclaration traditionnelle, grâce au formulaire 2042, dans l’encadré n°6 destiné aux charges déductibles. Ce sont les cases 6GI, 6GJ, 6EL, 6EM, 6GP et 6GU qui sont concernées. Il faut y indiquer le montant versé. La case concernée pour ce type de versements spontanés effectué par les grands-parents est la case 6GU : "Autres pensions alimentaires versées". Il faut bien préciser le nom et l'adresse des bénéficiaires.