Quels avantages fiscaux pour une famille d'accueil ?
Vous êtes un contribuable remplissant le rôle d'accueillant familial et vous hébergez chez vous une personne âgée de plus de 75 ans, envers laquelle vous n'avez aucune obligation légale alimentaire ? Autrement dit, cette personne n'est ni votre père ni votre mère. Sachez que cela vous donne droit à certains avantages fiscaux. Pour profiter des déductions fiscales liées à la personne accueillie, notez que l'individu hébergé doit remplir plusieurs conditions :
- Il doit avoir au moins 75 ans ;
- Il doit être hébergé de façon permanente ;
- Il ne doit pas s'agir de votre enfant, de votre mère ou de votre père. En revanche, il peut s'agir de votre frère, de votre sœur, de votre oncle, de votre tante ou d'une personne sans aucun lien de parenté avec vous ;
- Il ne doit pas avoir un revenu imposable supérieur à un seuil fixé par l'administration fiscale.
Si l'ensemble de ces conditions sont remplies, sachez que vous pouvez déduire de nombreux avantages en nature qui ont contribué à l'hébergement de la personne, pour leur montant réel, et dans une limite annuelle. Les avantages en nature pouvant être déclarés peuvent correspondre à des indemnités d'entretien, incluant l'eau, le chauffage, des denrées alimentaires, des produits d'hygiène ou d'entretien, l'intervention de services externes d'aide, des frais de déplacement pour emmener la personne accueillie chez le médecin…
Conservez tous les justificatifs de vos dépenses
A cela s'ajoute également un crédit d'impôt lorsque l'hébergeant est contraint de faire des travaux d'adaptation dans le logement pour accueillir la personne âgée. Les travaux pris en charge concernent la facilité d'accès pour une personne âgée ou handicapée ou l'adaptation du logement en faveur de la perte d'autonomie ou du handicap. Le crédit d'impôt correspond à 25% du montant des dépenses. Il est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple accueilli et soumis à une imposition commune.
Enfin, si la personne que vous accueillez possède une carte mobilité inclusion, portant la mention "invalidité", sachez que la déduction des avantages fiscaux en nature ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour cause d'invalidité. Concernant la déclaration, une partie spécifique de l'impôt sur le revenu concerne précisément les personnes accueillies. Il convient alors d'indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes hébergées au domicile. Dans tous les cas, le déclarant doit être en mesure de prouver la réalité de l'accueil auprès de l'administration fiscale.