Dons aux associations : calcul, case... L'essentiel pour votre déclaration d'impôt
Il est possible de déduire de l'impôt sur le revenu les dons faits à certains organismes d'intérêt général. Ces dons doivent être effectués sans contrepartie et vous ne devez en tirer aucun avantage. Ils peuvent toutefois prendre plusieurs formes : le versement d'une somme d'argent, un don en nature (œuvre d'art, mobilier, etc.), le versement d'une cotisation, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, l'abandon de revenus ou de produits au profit d'une association (abandon de droits d'auteur, par exemple), etc.
Sur quel formulaire devez-vous déclarer ces dons ? Et dans quelle case ? Quels sont les organismes concernés ? Et quelle réduction d'impôt sur le revenu pouvez-vous obtenir ? Réponses.
Dans quelle case déclarer les dons aux associations aux impôts ?
Les sommes ayant fait l'objet d'un don doivent être reportées en cases 7UD, 7UF et 7UH du formulaire de déclaration 2042 RICI. Le versement d'un don s'accompagne généralement de la remise d'un reçu fiscal par l'organisme d'intérêt général. Si vous ne devez pas le joindre à votre déclaration de revenus, il vous faut conserver ce document. Il pourra vous être demandé par l'administration fiscale, en cas de contrôle.
Quelle réduction d'impôt pour vos dons aux associations ? Le calcul
La réduction consentie est fixée à 66% des sommes versées s'il s'agit d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique. Un don de 200 euros, par exemple, ouvre donc droit à une réduction d'impôt de 132 euros.
Ce taux augmente jusqu'à 75% si le don est fait à un organisme d'aide aux personnes en difficulté (ou aux victimes de violences domestiques), dans la limite d'un plafond (lire plus bas). La fraction du don qui dépasse ce plafond ouvre droit à une réduction d'impôt de 66%.
Dans tous les cas, la réduction obtenue ne pourra excéder 20% du revenu imposable. L'éventuel excédent pourra cependant être reporté sur les 5 années suivantes.
Quel justificatif pour le don aux associations ?
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous n'êtes pas tenu de joindre le bordereau ou reçu fiscal qui vous a été remis par l'association. En revanche, conservez-le bien. En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de produire ce document pour attester que vous avez bien effectué un don cette année-là.
Quel est le plafond du don aux associations ?
Le plafond du don aux associations est fixé à 20% du revenu imposable. "En 2021, les dons en faveur d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques bénéficieront du même plafond de 1000 euros", peut-on lire sur le site du ministère de l'Economie. "Les dons effectués en 2021 devront être déclarés avec vos revenus 2022".
Quels dons aux associations sont déductibles ?
Pour que le don soit éligible à la réduction d'impôt, l'organisme bénéficiaire doit remplir quelques conditions. En premier lieu, celui-ci doit être à but non-lucratif. Il doit ensuite avoir un objet social et ne pas fonctionner seulement au profit de quelques personnes. Sont ainsi concernés les associations, fondations et organismes suivants :
- Les œuvres et organismes d'intérêt général au caractère social, scientifique, éducatif, sportif, culturel, etc. ;
- Les associations et organismes de défense de l'environnement ;
- Les fondations reconnues d'utilité publique ;
- Les fondations d'entreprises ;
- Les établissements agréés d'enseignement supérieur ;
- Les organismes de financement d'entreprises de presse, ou de campagnes électorales.