Peut-on déduire une pension alimentaire pour un enfant en garde alternée ?
Un enfant en garde alternée est concrètement à la charge des deux parents, qui s’en partagent la garde. La situation est similaire à un enfant qui serait à charge partagée, et les deux situations sont d’ailleurs identiques pour l’administration fiscale qui regroupe les deux cas de figure sur la déclaration de revenus. En ce sens, un enfant en garde alternée est assumé de façon équitable par les deux parents, et chacun participe de manière égale à son entretien.
Dans ce cas précis, chaque parent va donc bénéficier de la moitié de l’avantage fiscal, c’est-à-dire d’une demi-part de quotient familial supplémentaire, soit 0,25 chacun. Par conséquent, si un enfant est en garde alternée et rattaché au foyer fiscal des deux parents, il n’y a pas de possibilité de déduction de la pension alimentaire versée.
La pension alimentaire ne peut pas être déduite du revenu pour un enfant en garde alternée. Inutile d’envisager cette possibilité au moment de remplir la déclaration de revenus, ce n’est tout simplement pas possible ! En effet, un contribuable ne peut pas cumuler deux avantages fiscaux à la fois : soit le parent s’occupe de son enfant en garde alternée et participe de manière égale à l’entretien de l’enfant, ce qui lui permet de bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire à 0,25, soit le parent ne peut pas prétendre à la garde alternée et peut donc déduire la pension qu’il verse.
Les deux avantages ne sont pas cumulables, et le parent pourra, suivant sa situation, avoir droit à l’un ou à l’autre. Si l’enfant est majeur et n’est pas rattaché à son foyer fiscal par exemple, le parent pourra alors déduire la pension alimentaire qu’il lui verse tous les mois. Si le même enfant est en garde alternée à la suite d’une séparation, le parent bénéficiera de sa demi-part de quotient familial supplémentaire, mais ne pourra en aucun cas déduire une pension alimentaire versée.