Peut-on déduire la pension alimentaire versée à un non-résident ?
S’il existe beaucoup de prérequis et de conditions à respecter afin de pouvoir déduire la pension alimentaire versée aux enfants, aux parents ou aux ex-conjoints, il n’y a aucune restriction quant à la déduction de pension alimentaire si celle-ci est versée à une personne non-résidente fiscale française. Autrement dit, vous pouvez tout à faire appliquer la déduction de pension alimentaire à vos revenus, même si celle-ci est destinée à quelqu’un qui n’est pas résident fiscal français.
En revanche, il vous faudra impérativement respecter l’ensemble des autres conditions propres à la déduction de pension alimentaire. Ces conditions dépendront notamment de la nature de l’opération, et surtout de la destination des fonds (ascendant, enfant, ex-conjoint…). Si vous ne respectez pas les conditions propres à votre situation (et qui n’incluent donc pas la résidence fiscale du bénéficiaire), vous ne pourrez pas prétendre à une déduction d’impôt.
Gare aux conditions de la déduction d'impôt !
Vous pourrez déduire la pension alimentaire versée à un ex-conjoint si vous êtes séparés de corps ou divorcés, si les pensions couvrent un besoin essentiel, et si elles sont versées à la suite d’une décision de justice. De même, vous aurez la possibilité de déduire la pension alimentaire versée à un enfant majeur, dans la mesure où ce dernier n’est pas rattaché à votre foyer fiscal.
La question des ascendants est encore plus contraignante, puisque vous ne pourrez déduire la pension alimentaire que vous leur versez que si les trois conditions suivantes sont remplies : la pension doit être destinée à un ascendant (parent, grand-parent…) auquel vous devez l’obligation alimentaire, elle doit se cantonner aux besoins primaires et essentiels de la vie quotidienne tels que la santé, l’alimentation et le logement, et elle doit être en adéquation avec la situation personnelle et professionnelle du contribuable.
Pensez à conserver tous vos justificatifs, car l'administration fiscale est susceptible de vous les demander en cas de contrôle. Vous devez être en mesure de prouver et d'attester la nécessité du versement de la pension, pour prétendre à la déduction d'impôt.