Jouissance gratuite d'un logement : que puis-je déduire ?
La pension alimentaire versée à un parent, que ce soit pour lui permettre de se loger dans une maison de retraite ou pour l’aider à assumer ses dépenses de santé, permet au contribuable qui en est à l’origine de bénéficier d’une déduction d’impôt. Qu’en est-il si vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez à disposition pour vos parents dans le besoin ? Est-ce assimilable à une pension alimentaire versée, et pouvez-vous avoir droit à la même déduction d’impôt ?
Aux yeux de l’administration fiscale, cela peut effectivement constituer une pension alimentaire versée. En effet, mettre gratuitement un logement à la disposition d’un ascendant peut être considéré comme une pension alimentaire. C’est donc une charge déductible, mais il faudra, comme pour la pension alimentaire versée, en respecter les différentes conditions d’attribution.
Une déduction sous conditions
Ces conditions sont par définition les mêmes que pour la déduction de pension alimentaire classique versée à l’un des deux parents. Il faudra que la mise à disposition du logement soit destinée à un ascendant dans le besoin auquel le contribuable doit une obligation alimentaire.
En outre, il sera primordial qu’elle réponde à une couverture des besoins essentiels (concrètement, les parents qui n’ont pas les moyens financiers de se loger). De plus, il faudra que la valeur locative représentative de l’aide soit en adéquation avec la situation des deux parents. Le contribuable qui remplit ces différentes conditions mentionnera le montant déductible dans la rubrique "charges déductibles" pour avoir droit à sa déduction d’impôt.
Un dernier point important : pour quantifier le montant qui correspond à la mise à disposition du logement, le contribuable pourra déduire une somme qui correspond au loyer qu’il aurait pu percevoir si le bien avait été loué à un particulier.