Dans quel cas et comment peut-on récupérer la CSG ?
La CSG ne s’applique pas aux seuls revenus d’activité. Les prélèvements sociaux tels que la CSG et la CRDS s’appliquent en effet également aux revenus du patrimoine, comme les revenus fonciers ou certains revenus financiers. La liste n’est pas exhaustive, mais on trouvera par exemple les plus-values de cession de valeurs mobilières. Il sera possible de récupérer la CSG sur certains revenus du patrimoine (et non sur les revenus d’activité), uniquement si ces revenus ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux.
Le contribuable qui remplit ces critères pourra alors déduire de son revenu une part de la CSG versée dans une certaine limite fixée à 6,8 % (sachant que le taux de la CSG atteint 9,2 %). La part restante (2,4 %) ainsi que la CRDS ne seront pas déductibles du revenu.
Pour bénéficier de cette déduction et ainsi récupérer une partie de la CSG, il est capital d’avoir opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour vos revenus du patrimoine. Si vous avez choisi l’option du PFU (prélèvement forfaitaire unique ou "flat tax" de 30 %), cette déduction ne sera pas possible. Rappelons que pour choisir l’option du barème progressif, vous devez simplement cocher la case 2OP qui figure sur votre déclaration de revenus.
Généralement non cochée au moment de l’envoi de la déclaration, elle indique que vous optez pour le PFU. Pensez donc à bien la cocher pour signifier votre souhait de passer au barème progressif, ce qui vous permettra de récupérer une partie de la CSG. Vous pourrez ensuite changer d’option au gré des ans. Après avoir complété le montant de vos revenus mobiliers dans les cases 2BH et 2CG, il vous suffira de préciser la déductibilité de la CSG sur vos revenus en case 6DE, dans la limite de 6,8 %.