Indivision et séparation de biens : comment est imposée la plus-value ?

Question de Lydie (Vitrolles)

Nous sommes retraités et mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas de vente de l'appartement acheté en indivision dans lequel vit mon époux actuellement, serais-je taxé de plus-value sur ma quote-part et vice versa pour notre domicile ou je vis ? Mon mari sera-t-il soumis au plus-value lors de la vente sur sa part ? Merci pour votre réponse

Réponse :

S'agissant l'imposition de la plus-value résultant de la vente de l'un ou l'autre appartement, l'appartement dans lequel votre époux constitue sa résidence principale et celui dans lequel vous vivez la vôtre. Il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. En conséquence, en cas de cession de l'appartement dans lequel il réside, la plus-value résultant de la cession de sa quote-part dans l'indivision serait exonérée d'impôt mais la vôtre serait taxable. Parallèlement, en cas de cession de l'appartement dans lequel vous habitez, votre plus-value serait exonérée mais la sienne imposable.