Dois-je déclarer une plus-value où une taxe a été prélevée ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, il peut arriver qu'un propriétaire réalise une plus-value, en cédant sa résidence à un montant plus élevé que le prix d'achat initial. Cette plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Il peut exister des exonérations d'impôts, notamment s'il s'agit d'une résidence principale, ou selon la qualité du vendeur et de l'acheteur. Dans tous les cas où la plus-value est imposable, il est obligatoire de mentionner sur la déclaration de revenus le montant de cette plus-value.
Prenons l'exemple d'un propriétaire qui a vendu sa résidence secondaire, en réalisant une plus-value. Le processus de déclaration fiscale est facilité par l'intervention du notaire. En effet, lors de la cession du bien, ce dernier se charge de toutes les démarches auprès des autorités fiscales :
- calcul du montant de la plus-value ;
- calcul de l'impôt à payer ;
- déclaration auprès des organismes fiscaux par le biais de l'imprimé 2048-IMM-SD ;
- paiement de l'impôt foncier.
Cependant, même si la taxe a déjà été réglée, le propriétaire doit déclarer l'année suivante sa plus-value sur sa déclaration de revenus. Plus précisément, il doit indiquer dans la case correspondante le montant de la plus-value nette imposable, calculée par son notaire. Naturellement, il ne sera pas prélevé une seconde fois ! Le montant de la plus-value sert à calculer son revenu fiscal de référence. Attention aux oublis... Le propriétaire peut être soumis à une amende de 1 500 euros en guise de sanction. Il est donc indispensable de penser à déclarer sa plus-value immobilière imposable sur sa déclaration de revenus.