Le solde de tout compte est-il imposable ?
A l'issue de votre contrat de travail, vous avez reçu un solde de tout compte. Ce document répertorie toutes les sommes dues au salarié à l'issue de son contrat, quelles que soient l'origine de la rupture et la nature du contrat (CDI, CDD...). Indemnités, primes, salaires... Une rondelette somme s'affiche, et vous vous demandez si celle-ci est imposable et si vous allez devoir la mentionner dans votre déclaration de revenus ? Malheureusement, oui.
Les sommes que vous percevez à la fin de votre contrat sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus, dans le cadre 1, consacré au Traitements et salaires (formulaire 2042), en case 1AJ à 1DJ. C'est le cas des sommes suivantes :
- Indemnités compensatrices de préavis,
- Indemnités de congés payés,
- Indemnité de non-concurrence,
- Prime de précarité,
- Indemnités de départ volontaire en retraite, etc.
Seules certaines sommes perçues consécutivement à la rupture de votre contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas de :
- Des indemnités de licenciement, dans la limite de deux fois le montant de votre rémunération brute avant la rupture du contrat de travail.
- L'indemnité de départ en retraite et préretraite : elle est exonérée dans la limite de deux fois le montant de la rémunération brute perçue avant le licenciement.
L'exonération est totale si votre licenciement intervient dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi, PSE).