Revenu exceptionnel : puis-je opter pour le système du quotient ?
Question de Gil (Mérignac) :
Bonjour, je suis militaire et suis parti en mission quatre mois dans les DOM. J'ai perçu à ce titre une prime de mission de 850 €. Est-il possible et intéressant d'utiliser le systeme du quotient pour ma déclaration ?
Réponse :
Les revenus exceptionnels, tel que la prime que vous avez perçue, peuvent conduire à une hausse de votre imposition. On entend par revenu exceptionnel tous les revenus que vous ne percevez pas de façon habituelle, et que vous ne serez pas amené à percevoir de nouveau dans l'immédiat.
De ce point de vue, le mécanisme du quotient constitue une solution qui effectivement permet d'alléger votre imposition. Le calcul est le suivant :
- votre impôt est d'abord calculé sur vos revenus ordinaires.
- vous y ajoutez ensuite le montant de vos revenus exceptionnels divisé par quatre.
Ce calcul vous conduit à une imposition inférieure à celle que vous auriez supporté en l'absence d'application du mécanisme du quotient.
L'option pour ce mode d'imposition de vos revenus exceptionnels s'effectue sur votre déclaration d'impôt en ligne ou sur papier libre, dès lors que ce revenu est supérieur à la moyenne des revenus net que vous avez perçu au cours des trois dernières années. Il semble que ce ne soit pas votre cas, ce qui fait obstacle au bénéfice du mécanisme du quotient.