Année sabbatique : quelle démarche auprès des impôts ?
Le congé sabbatique est un congé accordé à un salarié du secteur privé pour motif personnel : naissance, réflexion sur un projet personnel, voyage autour du monde… Il obéit à des règles strictes, notamment en matière de durée (entre six et onze mois). L’employeur n’a pas l’obligation de l’accepter, et le salarié verra son contrat de travail suspendu pendant toute la durée du congé. Il ne sera donc pas rémunéré par son entreprise, d’où la nécessité de bien préparer les choses en amont de la prise de congé.
Outre la problématique des ressources, il faudra naturellement se pencher sur la question des impôts. Ainsi, le salarié qui prend un congé sabbatique devra moduler son taux de prélèvement à la source et choisir entre le taux d’imposition personnalisé, individualisé et neutre. Il faut être en mesure de donner une estimation de ses revenus sur l’intégralité de l’année d’imposition, afin de ne pas se retrouver à avoir une créance trop élevée auprès de l’administration fiscale (ou au contraire à avoir une dette vis-à-vis du fisc à la suite d’une estimation trop basse de ses revenus).
Outre la question du taux d’imposition adéquat à choisir en période de congé sabbatique, il est primordial de remplir une déclaration de revenus l’année suivant celle du congé sabbatique. Les revenus imposés seront ceux que vous aurez perçus (si vous en avez effectivement perçu) pendant votre année sabbatique. De surcroît, n’oubliez pas de remplir également une déclaration de revenus pendant l’année de votre congé sabbatique, car elle portera sur des revenus qui étaient potentiellement imposables (ceux de l’année qui précède votre prise de congé sabbatique). Retenez donc que dans la grande majorité des cas, vous devrez remplir une déclaration de revenus avant, pendant et après votre congé sabbatique, et ce, quelle que soit la rémunération que vous avez effectivement perçue au cours de cette période.