Mariage, divorce... Quelle imposition si ma situation familiale a changé plusieurs fois ?

L'évolution de la situation personnelle et familiale d'un contribuable doit, au même titre que les éléments d'ordre financier, être précisée lors de la complétude de la déclaration de revenus.

Un changement de situation familiale peut s’illustrer de différentes manières : il peut s’agir d’un mariage, d’un divorce, d’un Pacs ou encore d’une situation de veuvage. Il peut également s’agir d’une ou plusieurs naissances dans le foyer fiscal, voire de l’accueil d’un enfant mineur sans lien filial avec le contribuable. Les changements de situation familiale peuvent donc être nombreux et fréquents au cours d’une seule et même année.

Il est donc primordial de signaler tout changement de situation familiale à l’administration fiscale dans les soixante jours qui suivent l’événement, afin que le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal soit ajusté en conséquence. En effet, ce taux dépend du revenu fiscal, mais aussi de la composition du foyer fiscal et donc de la situation familiale du contribuable. Un enfant à charge supplémentaire fera par exemple baisser le taux de prélèvement à la source.

Réalisez une seule déclaration de revenus

Attention, la situation s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition si votre situation familiale est amenée à évoluer. Vous ne devez donc pas effectuer différentes déclarations pour chacune des situations (premier mariage en début d’année, puis divorce, puis remariage par exemple).

Il est également important de préciser qu’en cas de mariage, il est possible d’opter pour une imposition séparée, mais pour la première année uniquement : si tel est le cas, chaque époux devra donc remplir sa déclaration de revenus de façon distincte, et ce seront deux déclarations d’impôt qui seront envoyées au fisc pour la même famille.

Si votre situation familiale a beaucoup changé au cours de l’année d’imposition, pensez peut-être à ajouter une petite note explicative à la fin de votre déclaration de revenus, afin de clarifier votre situation auprès de l’administration fiscale. Ce sera notamment le cas si plusieurs mariages ont eu lieu au cours de l’année d’imposition, sans compter d’autres événements tels qu’un divorce, voire de nouveaux enfants fiscalement à charge (naissances, accueil d’un enfant mineur recueilli…).