Un enfant en contrat de professionnalisation est-il considérée à charge ?
Un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’âge de 21 ans, et 25 ans s’il poursuit des études. Le rattachement d’un enfant majeur donne droit à une demi-part de quotient familial, idem pour un deuxième enfant à charge, et une part à partir du troisième. Rattacher son enfant majeur au foyer fiscal comme enfant à charge peut entraîner une baisse d’impôts. Précisons que le système fonctionne pour les enfants célibataires sans charge de famille. Dans les autres cas, vous pouvez prétendre à un abattement.
Il s’avère parfois plus intéressant de ne pas opter pour le rattachement. C’est notamment le cas lorsque l’enfant à charge perçoit lui-même un revenu, comme dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Si votre enfant majeur est à votre charge fiscalement, son revenu doit être ajouté à votre déclaration fiscale. Il arrive que cela fasse augmenter les impôts. Vous avez alors une autre option, qui est de déduire le versement d’une pension alimentaire. Si l’enfant majeur perçoit des revenus, il faut calculer quelle serait l'option la plus avantageuse au niveau fiscal.
Faites une ou plusieurs simulations
Il est tout à fait possible de rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal alors qu’il est en contrat de professionnalisation. En revanche, les revenus générés par un contrat de professionnalisation ne bénéficient d’aucun abattement. Le contrat de professionnalisation est un type de formation en alternance et la confusion est fréquente avec l’apprentissage, un autre type de formation en alternance. Les personnes de moins de 25 ans en contrat d’apprentissage sont volontiers déclarées comme enfants majeurs à charge, car elles bénéficient d’une exonération d’impôt à hauteur du SMIC annuel et cela fonctionne dans le cadre du rattachement. En revanche, les personnes en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ce dispositif.
Si votre enfant de moins de 25 ans est en contrat de professionnalisation (et non d’apprentissage), il doit déclarer l’intégralité de ses revenus aux impôts. Il pourrait ou non être imposable. Cela dépend uniquement du montant de ses revenus. Le rattachement à votre foyer fiscal n’est pas une évidence : des calculs sont nécessaires afin de savoir s’il est plus avantageux qu’il effectue sa propre déclaration de revenus ou qu’il soit rattaché à votre foyer. Le plus efficace est d’utiliser l’outil de simulation disponible sur le site des impôts.