Quotient familial 2021 : CAF, calcul et plafonnement

QUOTIENT FAMILIAL. Utilisé par le fisc, le quotient familial permet de faire diminuer le montant de votre impôt sur le revenu si vous supportez des charges familiales. Comment est-il calculé ? Que désigne-t-on par plafonnement ? Quelle différence avec le quotient familial de la CAF ? On répond à toutes vos questions.

Vous avez peut-être entendu parler en déclarant vos revenus ou en vue de demander une aide de la Caisse des allocations familiales (CAF) : le quotient familial. Sous cette appellation se distinguent en réalité deux notions bien différentes. Le quotient familial de la CAF (lire plus bas) est exprimé en euros et détermine l'éligibilité à une prestation sociale, en fonction de la composition de la famille. Au sens fiscal, le quotient familial est un outil utilisé par l'administration fiscale pour désigner le nombre de parts composant votre foyer fiscal, et permettant le calcul de l'impôt sur le revenu. Le principe est simple : il permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts, et ainsi de proportionner le montant de l'impôt en fonction du nombre de personnes qui vivent de ce revenu. In fine, il permet de réduire le montant de l'impôt pour les foyers soumis à de fortes charges familiales.

En quoi consiste le quotient familial de la CAF ? Attestation et APL

Le quotient familial de la Caisse des allocations familiales est bien différent de l'outil utilisé par l'administration fiscale. Comme expliqué précédemment, il désigne l'outil permettant de mesurer vos ressources mensuelles, et ce, en vue de déterminer votre éligibilité à une prestation sociale, comme les APL (aide personnalisée au logement). Pour calculer son montant, exprimé en euros, la Caf prend en compte les revenus professionnels et de remplacement, ainsi que d'éventuelles prestations familiales que vous percevez et la composition de votre famille.

Son mode de calcul prend en compte un douzième des ressources imposables de l'année, les prestations mensuelles et divise ce total par le nombre de parts. Aux yeux de la Caf, le nombre de parts est très différent de celui du fisc :

1 ou 2 parents avec 1 enfant : 2,5 parts
1 ou 2 parents avec 2 enfants : 3 parts
1 ou 2 parents avec 3 enfants : 4 parts

Pour connaître votre quotient familial de la Caf, connectez-vous à la rubrique Mon Compte en vous munissant de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel. Optez pour l'onglet "Demander une attestation" ou "demande une attestation de paiement et du quotient familial", afin de télécharger le document.

Pourquoi parle-t-on de quotient familial pour la cantine ? Grille et tranche

Dans certaines communes, les tarifs de la cantine dans les établissements scolaires (maternelle, primaire, collège et lycée) sont fixés via une grille. Le tarif de la cantine dépend du quotient familial, tel que défini par la CAF. En clair, vous paierez un tarif différent en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. A Paris, par exemple, il existe dix tranches distinctes. Le tarif de la cantine peut aller de 0,13 euro par repas, pour un foyer avec un quotient familial inférieur à 234 euros, à 7 euros pour un foyer dont le quotient familial dépasse les 5 000 euros.

Quel est le calcul du quotient familial du fisc pour l'impôt sur le revenu ?

Le quotient familial de l'administration fiscale est bien différent. Le fisc se fonde sur les informations que vous lui transmettez, généralement au moment de la déclaration de revenus. Pour rappel, le prélèvement à la source permet de déclarer un changement de situation (naissance, Pacs, mariage, etc.) plus rapidement.

Un célibataire est imposé sur la base d'une part de quotient familial. Si vous êtes soumis en couple et soumis à une imposition commune (marié ou pacsé), alors vous bénéficiez de deux parts de quotient familial. Le fait d'avoir des enfants donne ensuite lieu à des majorations. Voici la grille du quotient familial :

Nombre d'enfants	Célibataire, divorcé ou veuf	Couple marié ou pacsé
0	1	2
1	1,5	2,5
2	2	3
3	3	4
4	4	5
Enfant supplémentaire	1	1

Si par exemple, vous êtes en couple et avez deux enfants, votre quotient familial s'établit à trois parts. Lorsqu'on calcule l'impôt sur le revenu, on divise le revenu imposable par le nombre de parts, puis on applique le barème progressif de l'impôt sur une part entière. Il faut ensuite multiplier la cotisation obtenue par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l'impôt dû. D'autres situations permettent l'octroi d'une demi-part supplémentaire, les voici :

Vous êtes invalide et détenteur de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une pension pour une invalidité d'au moins 40%.
Vous avez élevé un enfant seul(e) pendant 5 ans et viviez seul(e) au 1er janvier 2020.
Vous êtes un ancien combattant, êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2020 et détenteur de la carte du combattant (ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre).
Vous êtes veuf ou veuve d'ancien combattant, âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2020. Votre époux ou épouse était titulaire d'une carte du combattant ou d'une pension, et a bénéficié d'une demi-part supplémentaire de son vivant.

En quoi consiste le plafonnement du quotient familial ?

Dans certains cas, les majorations du quotient familial donne lieu à un plafonnement, et ce, afin de limiter le montant de l'avantage fiscal. En 2021 - pour l'imposition portant sur les revenus perçus en 2020 -, la réduction d'impôt liée au quotient familial est plafonnée à 1 570 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Qui peut être concerné par le plafonnement ? Dans le détail, le fisc compare le montant de l'impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel "en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et vos charges de famille" et le montant de l'impôt calculé sur une part. "Si le 1^er résultat est inférieur au 2^nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2^nd résultat", indique-t-on sur le site service-public.fr. Sachez qu'un plafond spécifique s'applique dans certaines situations :

Vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge exclusive : 3 704 euros "pour la part entière accordée pour votre 1^er enfant à charge" pour 2020.
Vous êtes invalide ou ancien combattant : si vous avez atteint le plafond à 1 570 euros, vous bénéficiez d'une réduction complémentaire de 1 565 euros. L'avantage fiscal se limite ainsi à 3 135 euros pour l'année 2020.
Vous êtes veuf ou veuve avec des enfants à charge : si le plafond est atteint pour les deux premières demi-parts (3 140 euros) qui s'ajoute à une part de quotient familial, alors vous bénéficiez d'une réduction complémentaire, portant l'avantage fiscal à 4 888 euros pour 2020.

Si je divorce, quel est mon quotient familial ?

Un divorce ou la rupture d'un Pacs entraîne un nouveau calcul pour votre quotient familial. Si vous n'avez personne à charge, votre quotient familial sera d'une part. Si vous avez une personne à charge, alors vous bénéficiez d'une majoration de votre quotient familial à 1,5 par exemple si vous avez un enfant. A noter : en cas de garde alternée, l'avantage fiscal est divisé par deux.