Enfants recueillis, enfants de son conjoint en union libre : comment les déclarer ?
Lorsque vous êtes en concubinage, vous pouvez déclarer les enfants de votre conjoint ou conjointe à votre charge, sous certaines conditions. Les enfants de votre partenaire nés d'une précédente union et qui vivent avec vous ne peuvent être déclarés par vous que si votre conjoint n'a pas les ressources suffisantes pour les entretenir.
Dans un arrêt du 7 janvier 2000, que vous pouvez retrouver ici, le Conseil d'Etat avait admis que le contribuable qui assure effectivement et exclusivement les besoins matériels de l'enfant de sa concubine recueilli au foyer du couple, doit pour la détermination du nombre des parts de son quotient familial, être regardé comme ayant recueilli cet enfant à son foyer au sens de l'article 196/2° du Code général des impôts. L'administration a décidé de se rallier à la solution retenue par le Conseil d'Etat.
Imaginons que votre concubine a deux enfants mineurs et n'a pas les ressources nécessaires, vous pouvez les déclarer à votre charge, ce qui porte votre quotient familial à deux parts. Dans le cas contraire, si votre concubin ou concubine a des ressources suffisantes pour assumer ses propres enfants, alors il ou elle doit les déclarer à sa charge. A noter : quel que soit le niveau de revenus du concubin ou de la concubine, le nombre de parts relatif aux enfants et à diviser par deux en cas de résidence alternée de l'enfant.
Que vous déclariez vos revenus en ligne ou via le formulaire papier, la démarche pour déclarer ses enfants mineurs est simple. Penchez-vous sur la partie dédiée aux personnes à charge - formulaire n°2042 si vous optez pour la déclaration de revenus papier. Dans un premier temps, indiquez en case F le nombre d'enfants de moins de 18 ans que vous avez à charge, puis leurs années de naissance. Dans un second temps, vous devrez préciser leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance pour les enfants âgés de 15 à 18 ans. Les enfants sont en garde alternée ? Il faudra remplir la case H.