Enfants mineurs en garde alternée : qui doit les déclarer à charge ?
Vous êtes tenté de déclarer tous les enfants à votre charge afin de bénéficier des demi-parts supplémentaires qui en découlent ? Mauvaise nouvelle. En matière de fiscalité, vous n'êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Vous pouvez déclarer vos enfants mineurs à votre charge, et donc bénéficier des majorations de quotient familial, si vous avez la "charge effective d'entretien et d'éducation", peut-on lire sur le site des impôts. Par ce terme, l'administration fiscale désigne les dépenses liées au logement, la santé, la nourriture, l'éducation, la scolarité, les loisirs, les vacances ou encore les transports par exemple.
En principe, cette fameuse charge est attribuée à celui chez qui l'enfant réside principalement. Le Code général des impôts précise toutefois que le lien peut tout à fait être renversé. En clair, un parent peut tout à fait prouver qu'il assure cette charge "à titre exclusif ou principal". Attention, les éventuelles pensions alimentaires ne sont pas prises en compte pour déterminer ce critère. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra cocher la case D de l'encadré consacré à la situation du foyer fiscal et compléter la partie C sur les personnes à charge de votre déclaration de revenus.
Que se passe-t-il si vos enfants résident alternativement chez ses parents ? Aux yeux du fisc, la charge d'entretien et d'éducation est supposée être partagée entre les deux parents. "Dans ces conditions, la majoration de quotient familial est partagée de manière égale entre les parents", indique l'administration fiscale. Si vous avez un enfant, votre quotient familial sera alors de 1,25 part. Là encore, cette supposition peut être renversée si le parent qui assume la fameuse charge d'entretien parvient à le prouver au fisc.