La rémunération d'un travailleur handicapé en formation est-elle imposable ?
Si vous résidez en France, vous avez l'obligation de déclarer vos revenus chaque année auprès du service des impôts. La déclaration de revenus n'est pas facultative et concerne également les rémunérations perçues lors d'une formation professionnelle. Notez néanmoins que les frais de formation sont parfois déductibles, sous certaines conditions. De même, les apprentis ayant signé un contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt, à condition que leur revenu annuel ne dépasse pas un plafond.
Cela ne concerne pas les apprentis en contrat de professionnalisation. Lorsqu'il s'agit de la formation d'une personne handicapée, la loi est exactement la même. Si le travailleur en situation de handicap perçoit une rémunération lors de sa formation, il est soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, il peut profiter de certains avantages fiscaux.
De nombreux avantages fiscaux
Tout d'abord, le travailleur handicapé peut profiter d'une demi-part ou d'une part supplémentaire de quotient familial, ce qui contribue à diminuer le montant de son impôt. Par exemple, le bénéficiaire d'une carte d'invalidité ayant une incapacité d'au moins 80% ou une personne affichant une invalidité d'au moins 40% suite à un accident de travail profitent d'une demi-part en plus. L'avantage fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire pour cause d'invalidité ou de handicap est limité. De même, les bénéficiaires précédemment cités peuvent profiter d'un abattement sur le revenu imposable, si le revenu net global du foyer fiscal n'excède pas un plafond.
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier de réductions et de crédits d'impôt spécifiques. Par exemple, les sommes versées au titre des services à la personne profitent normalement d'un crédit d'impôt de 50% dans la limite de 12 000 euros. Cependant, ce plafond est augmenté à 20 000 euros si l'un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80% ou d'une pension d'invalidité de troisième catégorie. Un crédit d'impôt peut également être accordé pour les dépenses d'installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes atteintes d'un handicap. Il est égal à 25% des dépenses effectuées dans la limite de 5 000 euros.